Campagne Stop à l’impunité des sociétés transnationales (STN)

Des sociétés transnationales (STN) commettent des crimes, violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité. Les lois nationales ne peuvent rien contre ces entreprises. Les STN réalisent leurs activités à travers les frontières et opèrent par le biais d’intermédiaires pour échapper à toute poursuite juridique. La plupart des États sont démunis face à des entités souvent plus riches et puissantes qu’eux.
Les intérêts des STN sont protégés par une batterie de traités d’investissement au niveau international.

Seules des normes contraignantes au niveau international peuvent mettre fin à l’impunité des multinationales

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  • pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales (STN)
  • pour que les STN respectent les droits humains, l’environnement et les droits des travailleur·euses, y compris lorsqu’elles opèrent à l’étranger
  • pour que les STN répondent de leurs actes et soient soumises à la loi
  • pour améliorer l’accès à la justice aux victimes et aux communautés affectées
  • pour une meilleure protection des syndicalistes, des paysan·nes et des communautés locales

Le CETIM est engagé de longue date en faveur de normes internationales contraignantes sur les STN pour mettre fin à l’impunité des violations de droits humains commises. Le CETIM est actuellement un des leaders de la campagne au Conseil des droits de l’homme, aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentant·es de communautés affectées du monde entier.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abs) une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud. Cette résolution établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des STN et autres entreprises.

Il s’agissait là d’une décision historique, après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU. Elle est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, en particulier du CETIM, de la Campagne mondiale et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance.

Cette initiative du Conseil des droits de l’homme peut contribuer à mettre fin à l’impunité des STN pour les violations de droits humains commises, en particulier dans le Sud, et ainsi améliorer sur le long terme et au niveau mondial la protection et le respect des droits humains.

Après avoir contribué à l’ouverture de négociations intergouvernementales, le CETIM s’engage désormais aux côtés de la Campagne mondiale afin que les mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentant·es de ccommunautés affectées, en particulier dans le Sud, puissent participer aux travaux du groupe de travail intergouvernemental et faire entendre leurs voix et leurs propositions.

La 1ère session du groupe de travail s’est déroulée en juillet 2015. Cliquez ici pour lire le résumé. Ici, les propositions soumises par la Campagne mondiale au groupe de travail.

La 2ème session du groupe de travail a eu lieu en octobre 2016. Lisez le résumé ici. Des manifestations ont été organisées à l’extérieur du Palais des Nations. Trouvez ici un court article à ce sujet. Et découvrez les nouvelles propositions soumises par la Campagne.

La 3ème session a eu lieu en octobre 2017. Vous pouvez lire le résumé de cette session ici. Au cours de cette session, la Campagne mondiale a présenté son propre projet de Traité afin d’influer sur les négociations au sein du Groupe de travail. Mine d’information, de réflexion et de propositions, ce document peut être utilisé autant par des militant·es que les collectivités publiques et élu·es qui luttent contre l’impunité des STN.

La 4ème session a eu lieu en octobre 2018. Vous pouvez lire un résumé ici. La présidence du groupe de travail a présenté un premier projet de Convention. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrètes à cette première ébauche.

La 5ème session s’est tenue en octobre 2019. Vous pouvez lire un résumé de la session ici. Après le premier projet de Convention de l’année dernière, le Président du Groupe de travail a présenté un projet de Convention révisé. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrets à ce deuxième projet.

La 6ème session s’est tenue en octobre 2020. Nous avons écrit à propos de cette session ici. Au cours de celle-ci, le Groupe de travail s’est penché sur le deuxième projet de traité révisé. Le CETIM et la Campagne mondiale ont soumis un document d’analyse de ce nouveau projet, incluant des commentaires et des amendements article par article.

La septième session s’est réalisé dans un format hybride à Genève en octobre 2021. Le CETIM a publié un article analysant cette session ici.

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