«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Des sociétés transnationales (STN) commettent des crimes, violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité. Les lois nationales ne peuvent rien contre ces entreprises. Les STN réalisent leurs activités à travers les frontières et opèrent par le biais d’intermédiaires pour échapper à toute poursuite juridique. La plupart des États sont démunis face à des entités souvent plus riches et puissantes qu’eux.
Les intérêts des STN sont protégés par une batterie de traités d’investissement au niveau international.
Seules des normes contraignantes au niveau international peuvent mettre fin à l’impunité des multinationales
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Le CETIM est engagé de longue date en faveur de normes internationales contraignantes sur les STN pour mettre fin à l’impunité des violations de droits humains commises. Le CETIM est actuellement un des leaders de la campagne au Conseil des droits de l’homme, aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentant·es de communautés affectées du monde entier.
En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abs) une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud. Cette résolution établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des STN et autres entreprises.
Il s’agissait là d’une décision historique, après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU. Elle est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, en particulier du CETIM, de la Campagne mondiale et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance.
Cette initiative du Conseil des droits de l’homme peut contribuer à mettre fin à l’impunité des STN pour les violations de droits humains commises, en particulier dans le Sud, et ainsi améliorer sur le long terme et au niveau mondial la protection et le respect des droits humains.
Après avoir contribué à l’ouverture de négociations intergouvernementales, le CETIM s’engage désormais aux côtés de la Campagne mondiale afin que les mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentant·es de ccommunautés affectées, en particulier dans le Sud, puissent participer aux travaux du groupe de travail intergouvernemental et faire entendre leurs voix et leurs propositions.
La 1ère session du groupe de travail s’est déroulée en juillet 2015. Cliquez ici pour lire le résumé. Ici, les propositions soumises par la Campagne mondiale au groupe de travail.
La 2ème session du groupe de travail a eu lieu en octobre 2016. Lisez le résumé ici. Des manifestations ont été organisées à l’extérieur du Palais des Nations. Trouvez ici un court article à ce sujet. Et découvrez les nouvelles propositions soumises par la Campagne.
La 3ème session a eu lieu en octobre 2017. Vous pouvez lire le résumé de cette session ici. Au cours de cette session, la Campagne mondiale a présenté son propre projet de Traité afin d’influer sur les négociations au sein du Groupe de travail. Mine d’information, de réflexion et de propositions, ce document peut être utilisé autant par des militant·es que les collectivités publiques et élu·es qui luttent contre l’impunité des STN.
La 4ème session a eu lieu en octobre 2018. Vous pouvez lire un résumé ici. La présidence du groupe de travail a présenté un premier projet de Convention. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrètes à cette première ébauche.
La 5ème session s’est tenue en octobre 2019. Vous pouvez lire un résumé de la session ici. Après le premier projet de Convention de l’année dernière, le Président du Groupe de travail a présenté un projet de Convention révisé. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrets à ce deuxième projet.
La 6ème session s’est tenue en octobre 2020. Nous avons écrit à propos de cette session ici. Au cours de celle-ci, le Groupe de travail s’est penché sur le deuxième projet de traité révisé. Le CETIM et la Campagne mondiale ont soumis un document d’analyse de ce nouveau projet, incluant des commentaires et des amendements article par article.
La septième session s’est réalisé dans un format hybride à Genève en octobre 2021. Le CETIM a publié un article analysant cette session ici.
Interview par Multiwatch de Raffaele Morgantini, chargé du plaidoyer et représentant du CETIM à l’ONU. Nous faisons le tour de chaque organisation participante. Qui est le CETIM en quelques phrases ? Le CETIM est un centre d’étude, de recherche et d’information sur les mécanismes à l’origine de ce que l’on appelle le maldéveloppement. Notre slogan […] COMMUNIQUE DE PRESSE Genève, septembre 2023 – Analyse et premières impressions sur le projet de Traité révisé sur les STN et les droits humains La Campagne mondiale (ci-après « Campagne mondiale ») a participé activement aux négociations pour un instrument juridiquement contraignant régulant les activités des STN dans le droit international en matière de droits […] Dans le cadre de la 52e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le président-rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental chargé de rédiger le traité contraignant sur les sociétés transnationales (STN), le nouvel Ambassadeur de l’Équateur à l’ONU, M. Cristian Espinosa Cañizares, a présenté son rapport sur la 8e session dudit Groupe de […] La 8e session du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU sur les sociétés transnationales, chargé de l’élaboration d’un traité contraignant pour le respect des droits humains par ces entités, s’est tenue à Genève dans une grande confusion et une ambiance tendue (24-28 octobre 2022). Traité de l’ONU sur les STN et les droits humains Les communautés touchées et les mouvements sociaux demandent instamment de remettre les négociations sur les rails face à une nouvelle menace de diversion du processus
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