Impunité des STN : 5ème session des négociations sur le traité contraignant en matière de STN et droits humains

23/10/2019

Dossier publié par la Campagne mondiale pour réclamer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité (Campagne mondiale), dont le CETIM est le coordinateur à l’ONU.

La 5e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée des Nations Unies (OEIGWG) sur le traité relatif aux « sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains » s’est tenue à Genève du 14 au 18 octobre 2019. Le processus est dans le vif des négociations. Les États et les organisations de la société civile étaient appelés à discuter et négocier un nouveau projet de traité révisé, présenté par la Présidence du Groupe de travail (tenue par l’Équateur) en juillet 2019.

Faits marquants de la 5e session de négociation de l’instrument juridiquement contraignant de l’ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains :

– Le contenu du projet de traité (version révisée présentée à la 5e session) s’éloigne du mandat du groupe de travail (résolution 26/9).

– Le projet en question ne tenait pas compte des propositions fondamentales de la Campagne mondiale. Cette dernière continuera d’agir pour la défense et le développement des éléments clés présents dans le projet révisé. Nous espérons que le futur projet se transformera en un document qui reflétera le débat fructueux des quatre dernières années, avec un accent particulier sur les besoins et les demandes des communautés affectées, dont la souffrance est la cause profonde de ce processus.

– La participation de la société civile a été remise en question par certains États et défendue avec succès par les délégués de la société civile ainsi que par la majorité des États.

– Les négociations ont atteint un nouveau point de maturité et de force avec un nombre important d’Etats participant de manière substantielle avec des propositions concrètes.

– Suite aux nombreuses critiques de la part de la société civile et de nombreux États, la présidence doit retravailler le projet de traité, accompagné d’un document sur les éléments clés, qu’elle doit présenter à la 6e session du Groupe de travail intergouvernemental (octobre 2020).

Lire la Déclaration finale de la Campagne mondiale au sujet de la 5e session des négociations en français

Plusieurs membres du Réseau interparlementaire mondial pour le Traité contraignant
étaient également présents à la 5e session de négociation. Voir la liste des signataires : http://bindingtreaty.org/

Pour rappel, le mandat du Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains découle de la résolution 26/9 adoptée par le Conseil des droits de l’homme en 2014. Page officielle : https://www.ohchr.org/en/hrbodies/hrc/wgtranscorp/pages/igwgontnc.aspx

PDF de la publication du CETIM « Impunité des sociétés transnationales » en français

Voir les vidéos des conférences parallèles organisées durant la semaine:

La situation de l’Équateur / La construction d’un traité : analyse du projet révisé

Réflexions de parlementaires régionaux et nationaux

Expériences en matière de contentieux international

 

 

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