Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES SOCIETES TRANSNATIONALES 26 octobre 2016 [Extrait de la déclaration] 23 ans de procédures judiciaires au niveau national et international et les victimes et les communautés affectées par les opérations de Chevron-Texaco en Équateur n’ont toujours pas obtenu un accès effectif à la justice, comme l’a déclaré ici hier l’avocat […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 28e session mars 2015 [Extrait de la déclaration] Nous reconnaissons également le rôle positif que le gouvernement a joué dans la prévention de la détérioration de l’environnement et de la pollution de l’eau en n’accordant pas de permis d’exploitation minière. Un cas emblématique est celui de l’entreprise Oceana Gold, basée […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 31e session Mars 2016 [Extrait de la déclaration] Il existe de nombreux cas d’assassinats planifiés et ciblés de défenseurs des droits de l’homme, qu’ils soient le fait de fonctionnaires ou d’acteurs privés. C’est ce qui est arrivé le 3 mars 2016 à Berta Cáceres, leader indigène et défenseuse des droits […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 35ème session juin 2017 [Extrait de la déclaration] A cet égard, nous sommes alarmés par la situation sanitaire dans la région des plaines argentines. Nos partenaires des Assemblées Régionales des Villages Fumigés, du Réseau des Médecins des Villages Fumigés et de l’Association des Avocats de l’Environnement nous ont informés des […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 21ème session septembre 2012 [Extrait de la déclaration] Nous sommes actuellement confrontés à une nouvelle flambée des prix des denrées alimentaires, en particulier du maïs, du blé et du soja : après la flambée des prix de presque tous les produits de base en 2007/2008 et une nouvelle flambée en […]
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