Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations du CETIM à l’ONU sont disponibles en format électronique depuis 1993. Elles sont classées par défaut par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session, du thème ou d’un mot clé.


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