Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations du CETIM à l’ONU sont disponibles en format électronique depuis 1993. Elles sont classées par défaut par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session, du thème ou d’un mot clé.

 

Déclaration orale: Observations sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies : « Améliorer la responsabilité des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État »
Conseil des droits de l'homme
2018
Le CETIM dénonce la situation du Brésil et de la Colombie devant le Conseil des droits de l’homme
Déclaration orale: situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Conseil des droits de l'homme
2018
Déclaration écrite: les violations des droits humains des travailleurs par Glencore dans le monde
Conseil des droits de l'homme
2018
Déclaration orale: mise en œuvre du droit au développement
Conseil des droits de l'homme - Groupe de travail sur le droit au développement
2018
Déclaration orale: situation en Colombie
Conseil des droits de l'homme
2018
Déclaration orale: violations des droits humains au Brésil
Conseil des droits de l'homme
2018
Déclaration orale: projet de Traité sur les STN et leur chaîne de valeur en matière de droits humains
Conseil des droits de l'homme Groupe de travail sur les STN
2017
Déclarations sur le Venezuela, Cuba et Chili
Conseil des droits de l'homme
2017
Déclaration écrite: respect des droits humains à la République bolivarienne du Venezuela
Conseil des droits de l'homme
2017
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