Avancée dans les négociations pour le Traité international sur les multinationales et les droits humains

01/11/2017

Le Groupe de travail (GT) intergouvernemental du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, chargé d’élaborer un Traité contraignant sur les sociétés transnationales (STN) est entrée dans le vif des négociations. La Présidence dudit Groupe (assurée par l’Équateur) a présenté un “document d’éléments” qui servira comme base de négociation.

Le GT s’est réuni à Genève du 23 au 27 octobre 2017 en vue de la rédaction du futur Traité. Les débats se sont focalisés sur les obligations des STN et celles des États en matière de droits humains. Notamment en matière de responsabilité des STN (en tant qu’entité et leurs dirigeants, c’est à dire les personnes physiques et morales) sur les plans administratifs, civils et pénal. Les débats ont également porté sur l’accès à la justice pour les victimes, la question de la juridiction (responsabilité entre l’État de siège et l’État d’accueil d’une STN donnée). Ainsi que sur la mise en place d’une Cour internationale sur les STN et droits humains, la coopération internationale, etc.

La Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l’impunité regroupe 200 organisations de la société civile à travers le monde (mouvements sociaux et communautés affectées notamment), dont le CETIM. 130 de ses délégué-es (provenant de tous les continents) étaient à Genève (autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’ONU) pour faire entendre leurs revendications. Elle a présenté son propre Traité afin d’influer sur les négociations au sein du Groupe de travail. Mine d’information, de réflexion et de propositions, ce document peut être utilisé autant par des militants que les collectivités publiques et élu-e-s qui luttent contre l’impunité des STN.

Cheville ouvrière dans la participation des représentant-e-s des mouvements sociaux et communautés affectées au Groupe de travail, le CETIM a présenté par ailleurs des commentaires sur les « Éléments » de la présidence.

Malgré les tentatives obsessionnelles d’obstruction de l’Union européenne, le processus est en marche. Une centaine de délégations étatiques ont participé aux travaux du Groupe de travail. Le soutien politique s’élargit en faveur de ce processus. 200 parlementaires, répartis dans 20 pays, se sont engagés à soutenir le processus dans une déclaration faite à l’issu d’un Forum parlementaire. Cette réunion s’est tenue à Genève à la veille de la tenue de la 3e session du Groupe de travail intergouvernemental.

La présidence du Groupe de travail intergouvernemental doit présenter l’an prochain (octobre 2018) un projet de Traité en bonne et due forme. 

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