Accès à la justice pour les victimes des STN

Le CETIM défend des victimes de violations de droits humains dans les pays du Sud. Il soutient leurs représentant·es pour accéder aux mécanismes de protection de l’ONU et obtenir leur intervention le cas échéant.

Différents mécanismes peuvent être activés à l’ONU pour obtenir des améliorations concrètes sur le terrain, en particulier le Conseil des droits de l’homme, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies et les comités chargés de surveiller la mise en œuvre des différents traités de droits humains.

Le CETIM travaille principalement avec des organisations paysannes, des syndicats et des organisations représentants des victimes ou des communautés affectées par les opérations de sociétés transnationales (STN).

 

Les agrocarburants ne sont pas une énergie verte et rentrent en concurrence directe avec les besoins alimentaires des populations !

L’engouement actuel pour les agrocarburants – appelés à tort biocarburants car ils n’ont rien de biologique – issus de la biomasse (maïs, canne à sucre, colza, etc.) soulève de nombreuses questions : quel est l’impact de ce type de production, basée sur la monoculture et l’agriculture intensive, sur l’environnement (la biodiversité) et les populations locales ? Ces énergies sont-elles réellement une alternative viable au pétrole ? Quelle est aujourd’hui la finalité de la production agricole si elle n’est plus tournée vers la production alimentaire pour les hommes et les animaux ? Qui sont les véritables gagnants de l’essor des agrocarburants ? Cette intervention apporte une série d’éclairage à ces questions et dénonce les mensonges du discours « écolo » tenu par l’industrie automobile et certains Etats.

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Violations des droits humains commises par les sociétés transnationales en Colombie

La Colombie souffre depuis plusieurs décennies de graves conflits sociaux, politiques et armés. De nombreuses sociétés transnationales (STN) sont impliquées dans ces conflits d’une manière ou d’une autre, en collaborant avec les forces de sécurité étatiques et privées, de même qu’avec les groupes paramilitaires. Malgré la démobilisation supposée de ces derniers, certains d’entre eux continuent à tuer et à menacer des défenseurs des droits humains. Les STN se rendent non seulement complices des violations des droits humains, mais stimulent également la corruption et minent l’Etat de droit en ne respectant pas la législation nationale et internationale. Cette intervention présente le cas du consortium de STN propriétaires de la mine de charbon El Cerrejón en Colombie.

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La pauvreté est-elle une violation des droits humains?

La question peut paraître absurde, tellement la pauvreté limite la capacité des individus d’être libres, de jouir de leurs droits les plus élémentaires, de vivre en dignité, de prendre une place à part entière dans la société. En effet, comment jouir de son droit à la libre expression ou au droit de vote quand on ne sait ni lire, ni écrire ? Comment jouir du droit au logement, à la santé, au travail, etc. quand on n’a pas de domicile ?
C’est dans ce contexte qu’il convient d’interpréter les Principes directeurs sur « l’extrême pauvreté et droits de l’homme », adoptés en 2006 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de
l’homme et soumis actuellement à l’examen du CoDH. Un cadre légal qui devrait permettre, à terme, d’éradiquer la pauvreté serait donc plus que bienvenu. Même s’il n’y a pas de consensus sur les meilleures stratégies à adopter, une obligation juridique de solidarité avec les pauvres et le renforcement de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels peuvent faciliter la mise en place de systèmes de protection sociale, une fiscalité progressive favorisant la redistribution, la souveraineté et la sécurité alimentaire et, au niveau mondial, une solidarité entre le Nord et le Sud basée sur la redistribution des opportunités et des richesses. A une époque où la mondialisation est présentée comme offrant des opportunités et des risques, il peut donc être très utile d’appréhender la pauvreté comme une violation des droits humains et comme un problème de l’ensemble de la communauté internationale.

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De la reconstruction à la privatisation de l’Irak

En dépit du fait que la coalition anglo-étasunienne n’avait strictement aucun droit sur l’Irak et ses ressources en tant que force occupante conformément au droit international, elle a privatisé l’ensemble de l’économie de ce pays souverain, puis l’a livré aux sociétés étrangères, sous couvert de la politique de reconstruction. L’administrateur civil de l’autorité provisoire de la coalition, Paul Bremer, a édicté durant ses 13 mois de pouvoir 100 ordonnances (Coalition Provisional Authority Orders) qui font maintenant office de nouvelles lois nationales et traitent aussi bien des investissements privés, que des privatisations du secteur public ou des brevets sur le vivant. Le peuple irakien n’a jamais été consulté.

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Situation des droits de l’homme en Irak

Le rapport de l’ex-Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim sur la situation des droits de l’homme en Irak reste muet sur l’utilisation de plus de 20 000 mercenaires par la coalition anglo-étatsunienne. Pourtant dans de nom-breux conflits, dont celui en Irak, les violations des droits humains commises par des mercenaires ont été dénoncées. Ils déstabilisent les gouvernements, me-nacent le fonctionnement de la démocratie et l’application effective des droits humains. Le CETIM appuie la recommandation de la Rapporteuse spéciale chargée de cette question sur la définition des mercenaires afin de modifier la Convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires en conséquence.

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