Accès à la justice pour les victimes des STN

Le rapport de l’ex-Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim sur la situation des droits de l’homme en Irak reste muet sur l’utilisation de plus de 20 000 mercenaires par la coalition anglo-étatsunienne. Pourtant dans de nom-breux conflits, dont celui en Irak, les violations des droits humains commises par des mercenaires ont été dénoncées. Ils déstabilisent les gouvernements, me-nacent le fonctionnement de la démocratie et l’application effective des droits humains. Le CETIM appuie la recommandation de la Rapporteuse spéciale chargée de cette question sur la définition des mercenaires afin de modifier la Convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires en conséquence.

En dépit du fait que la coalition anglo-étasunienne n’avait strictement aucun droit sur l’Irak et ses ressources en tant que force occupante conformément au droit international, elle a privatisé l’ensemble de l’économie de ce pays souverain, puis l’a livré aux sociétés étrangères, sous couvert de la politique de reconstruction. L’administrateur civil de l’autorité provisoire de la coalition, Paul Bremer, a édicté durant ses 13 mois de pouvoir 100 ordonnances (Coalition Provisional Authority Orders) qui font maintenant office de nouvelles lois nationales et traitent aussi bien des investissements privés, que des privatisations du secteur public ou des brevets sur le vivant. Le peuple irakien n’a jamais été consulté.

Malgré leurs déclarations de bonnes intentions en faveur de la bonne gouvernance et des règles éthiques, les STN continuent de violer les droits humains en faisant travailler des enfants, en bafouant les droits syndicaux, en contaminant les sols, en usant de fraudes financières, etc. Qu’il s’agisse de Bayer et de ses pesticides toxiques, de Nike et de ses licenciements abusifs ou d’autres compagnies actives dans le pétrole, le café ou les matières premières, les violations des droits humains par les STN restent trop souvent impunies. La mise en œuvre du projet de normes sur la responsabilité des STN reste une priorité.

Contrairement aux affirmations de Nestlé selon laquelle elle s’efforce d’être un modèle dans la domaine des droits de l’homme et met l’accent sur le développement social des régions où elle travaille, cette entreprise viole la législation colombienne et bafoue les normes internationales en vigueur, en polluant l’environnement, en utilisant des produits périmés ou contaminés qui mettent en danger la santé publique et en exerçant une forte pression sur les droits des travailleurs et les droits syndicaux.