Accès à la justice pour les victimes des STN

Le CETIM défend des victimes de violations de droits humains commises par les STN dans les pays du Sud. Il soutient leurs représentant.es pour accéder aux mécanismes de protection de l’ONU et obtenir leur intervention.

Différents mécanismes peuvent être activés à l’ONU pour obtenir des améliorations concrètes sur le terrain, en particulier

Le CETIM travaille principalement avec des

  • organisations paysannes
  • syndicats
  • organisations représentants des victimes
  • communautés affectées par les opérations de sociétés transnationales.

 

Les sociétés transnationales et les droits de l’homme

Cette intervention apporte un éclairage sur les activités et les méthodes de travail des sociétés transnationales. Tout d’abord, une définition juridique des sociétés transnationales est proposée. Le rôle de l’Etat est aussi soulevé, car nous constatons, dans les dernières décennies, un processus d’imbrication croissante entre le pouvoir économique et le pouvoir politique, qui mène à la confusion voire à la fusion dangereuse des deux pouvoirs. Finalement, des propositions et recommandations sont faites pour responsabiliser les sociétés transnationales en matière de droits humains.

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La mondialisation et ses effets sur les droits humains

Sous couvert d’une mondialisation qu’on nous présente comme inévitable et irrémédiable s’impose et se renforce une société profondément inégalitaire et antidémocratique qui multiplie les exclus et viole les droits humains. Le néolibéralisme repose sur un mensonge, ou une fausse évidence, que démocratie et marché vont de pair. Pourtant, ce modèle économique ne profite qu’aux plus forts et écrase les plus faibles, il exclut par-là une grande partie de la population mondiale. Le CETIM demande qu’une attention particulière soit portée sur les questions de libéralisation des services (GAT’s) et sur les accords TRIPS au sein de l’étude sur la mondialisation des deux experts de la SCDH. Il est également nécessaire de poursuivre l’étude sur le rôle et l’impact des institutions économiques et financières sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et de combattre l’impunité dont jouissent les STN.

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La responsabilité des sociétés transnationales dans les violations des droits humains

L’accumulation de puissance des STN, au cours de ces vingt dernières années, n’a pas été accompagnée d’un degré équivalent de conscience et de responsabilité de la part de celles-ci, notamment en matière de respect des droits de l’homme. Or, l’état des lieux est accablant au Nord comme au Sud : exploitations abusives des ressources naturelles et de la main d’oeuvre, catastrophes écologiques, soutiens à des conflits armés, à des répressions sanglantes, etc. Il est urgent que soit mis en place un cadre juridique international contraignant permettant une régulation et un contrôle véritablement démocratiques de leurs activités.

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The “African Growth and Opportunity Act” and Human Rights

L'” African Growth and Opportunity Act ” (AGOA), loi votée en mai 2000 ar le Congrès américain, établit un règlement concernant les relations économiques et commerciales entre les USA et 48 pays africains (excepté le Maghreb). Si l’intitulé de ce texte laisse entendre des lendemains meilleurs pour les ” bénéficaires “, il n’en est rien quand on procède à son analyse. L’AGOA n’est pas le fruit de négociations multilatérales, elle s’impose comme une loi unilatérale, extraterritoriale de surcroît, émanant des seules autorités américaines. Cette accord cache une nouvelle forme de colonisation par laquelle les USA tentent de s’accaparer les richesses des pays africains et d’imposer unilatéralement le modèle d’économie de marché. Le cas du secteur textile dans la République de Maurice est présenté pour démontrer ces dangers.

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L’implication des sociétés transnationales dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Colombie

Présenté comme une lutte contre le trafic de stupéfiants pour le renforcement de l’Etat colombien et le retour à la paix et à la prospérité, le ” plan Colombie ” est en réalité une opération militaire. Ses objectifs réels sont d’asseoir l’hégémonie des Etats-Unis d’Amérique sur le continent et, d’autre part, de permettre aux transnationales américaines d’exploiter les richesses de la Colombie sans contrainte d’ordre social ou environnemental, tout en confortant les privilèges de l’oligarchie locale. Cette déclaration dénonce le mépris total manifesté par les autorités américaines et colombiennes à l’égard des droits civils, politiques, économiques, sociales et culturels du peuple colombien.

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