Le CETIM défend des victimes de violations de droits humains commises par les STN dans les pays du Sud. Il soutient leurs représentant.es pour accéder aux mécanismes de protection de l’ONU et obtenir leur intervention.
Différents mécanismes peuvent être activés à l’ONU pour obtenir des améliorations concrètes sur le terrain, en particulier
Le CETIM travaille principalement avec des
- organisations paysannes
- syndicats
- organisations représentants des victimes
- communautés affectées par les opérations de sociétés transnationales.
Bien que le droit à la santé soit reconnu à part entière dans les instruments internationaux en matière de droits de l’homme, il n’est malheureusement pas toujours respecté. Or les problèmes liés à la santé découlent directement de facteurs tels que le manque de nourriture, d’eau ou d’hygiène, et donc plus généralement de la pauvreté. Afin de remédier à cette situation et de rétablir le droit à la santé pour tous, il est nécessaire de modifier l’ordre mondial tel qu’il existe aujourd’hui. Dans cette optique, le CETIM et l’AAJ estiment primordial d’accentuer les efforts concernant l’accès aux médicaments, de renforcer la législation dans le domaine de la santé, et d’en éliminer toute notion de profit ou de spéculation.
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Cette déclaration orale porte sur différentes questions: premièrement, elle s’interroge sur les soit-disant effets positifs de la mondialisation et de la privatisation du commerce des services, deuxièmement sur l’impact des sociétés transnationales sur la jouissance des droits humains et finalement sur le droit à l’eau. La privatisation de l’eau potable dans les pays en développement et son indexation au prix du marché ont des répercussions catastrophiques pour les populations concernées.
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Cette intervention apporte un éclairage sur les activités et les méthodes de travail des sociétés transnationales. Tout d’abord, une définition juridique des sociétés transnationales est proposée. Le rôle de l’Etat est aussi soulevé, car nous constatons, dans les dernières décennies, un processus d’imbrication croissante entre le pouvoir économique et le pouvoir politique, qui mène à la confusion voire à la fusion dangereuse des deux pouvoirs. Finalement, des propositions et recommandations sont faites pour responsabiliser les sociétés transnationales en matière de droits humains.
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L’accumulation de puissance des STN, au cours de ces vingt dernières années, n’a pas été accompagnée d’un degré équivalent de conscience et de responsabilité de la part de celles-ci, notamment en matière de respect des droits de l’homme. Or, l’état des lieux est accablant au Nord comme au Sud : exploitations abusives des ressources naturelles et de la main d’oeuvre, catastrophes écologiques, soutiens à des conflits armés, à des répressions sanglantes, etc. Il est urgent que soit mis en place un cadre juridique international contraignant permettant une régulation et un contrôle véritablement démocratiques de leurs activités.
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Sous couvert d’une mondialisation qu’on nous présente comme inévitable et irrémédiable s’impose et se renforce une société profondément inégalitaire et antidémocratique qui multiplie les exclus et viole les droits humains. Le néolibéralisme repose sur un mensonge, ou une fausse évidence, que démocratie et marché vont de pair. Pourtant, ce modèle économique ne profite qu’aux plus forts et écrase les plus faibles, il exclut par-là une grande partie de la population mondiale. Le CETIM demande qu’une attention particulière soit portée sur les questions de libéralisation des services (GAT’s) et sur les accords TRIPS au sein de l’étude sur la mondialisation des deux experts de la SCDH. Il est également nécessaire de poursuivre l’étude sur le rôle et l’impact des institutions économiques et financières sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et de combattre l’impunité dont jouissent les STN.
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