Accès à la justice pour les victimes des STN

Le CETIM défend des victimes de violations de droits humains dans les pays du Sud. Il soutient leurs représentant·es pour accéder aux mécanismes de protection de l’ONU et obtenir leur intervention le cas échéant.

Différents mécanismes peuvent être activés à l’ONU pour obtenir des améliorations concrètes sur le terrain, en particulier le Conseil des droits de l’homme, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies et les comités chargés de surveiller la mise en œuvre des différents traités de droits humains.

Le CETIM travaille principalement avec des organisations paysannes, des syndicats et des organisations représentants des victimes ou des communautés affectées par les opérations de sociétés transnationales (STN).

 

La responsabilité des sociétés transnationales dans les violations des droits humains

L’accumulation de puissance des STN, au cours de ces vingt dernières années, n’a pas été accompagnée d’un degré équivalent de conscience et de responsabilité de la part de celles-ci, notamment en matière de respect des droits de l’homme. Or, l’état des lieux est accablant au Nord comme au Sud : exploitations abusives des ressources naturelles et de la main d’oeuvre, catastrophes écologiques, soutiens à des conflits armés, à des répressions sanglantes, etc. Il est urgent que soit mis en place un cadre juridique international contraignant permettant une régulation et un contrôle véritablement démocratiques de leurs activités.

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La mondialisation et ses effets sur les droits humains

Sous couvert d’une mondialisation qu’on nous présente comme inévitable et irrémédiable s’impose et se renforce une société profondément inégalitaire et antidémocratique qui multiplie les exclus et viole les droits humains. Le néolibéralisme repose sur un mensonge, ou une fausse évidence, que démocratie et marché vont de pair. Pourtant, ce modèle économique ne profite qu’aux plus forts et écrase les plus faibles, il exclut par-là une grande partie de la population mondiale. Le CETIM demande qu’une attention particulière soit portée sur les questions de libéralisation des services (GAT’s) et sur les accords TRIPS au sein de l’étude sur la mondialisation des deux experts de la SCDH. Il est également nécessaire de poursuivre l’étude sur le rôle et l’impact des institutions économiques et financières sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et de combattre l’impunité dont jouissent les STN.

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L’OMC et la réforme agraire aux Philippines

Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’agriculture sous les auspices de l’OMC, le Mouvement des paysans philippins (KMP) atteste des effets néfastes de la libéralisation du commerce sur la paysannerie. Aux Philippines, il a eu pour conséquences : le démantèlement des cultures vivrières locales au profit des cultures d’exportation, la ruine des petits exploitants locaux et la paupérisation généralisée des populations rurales, l’importation toujours croissante des denrées alimentaires de bases et de ce fait, la mise en péril de la souveraineté alimentaire pour le plus grand profit des grandes entreprises agro-industrielles. Le CETIM demande que soit entreprises des recherches sur les conséquences de la libéralisation du commerce agricole sur la vie des paysans, que la question agricole soit retirée du mandat de l’OMC et que le principe du droit à la terre pour celui qui la travaille soit reconnu.

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Mondialisation économique et démocratie

Le discours « autorisé » est aujourd’hui énoncé par les tenants du pouvoir économique. Au nom d’une « main invisible », prétendument bénéfique pour tous, toute entrave au libre déploiement du capital sur l’ensemble de la planète est abolie et tout instrument donnant aux peuples quelques prises sur leur avenir est abandonné. Le néolibéralisme repose en particulier sur un mensonge, ou une fausse évidence, qui à force d’être quotidiennement asséné par les élites économiques et dans les médias, paraît indiscutable : la démocratie et le marché vont de pair et se renforcent mutuellement. Rien n’est pourtant plus faux et trompeur, car le marché est régulé selon des rapports de force et de pouvoir bien éloignés de l’idéal démocratique égalitaire et solidaire. Cette vision doit être remise en cause.

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Réforme agraire au Brésil et ses conséquences sociales

Le CETIM est préoccupé par la situation alarmante des habitants du monde rural au Brésil. La réalisation de la réforme agraire, génératrice d’emploi et de démocratie n’est visiblement pas une priorité pour les dirigeants du pays. Le modèle économique adopté par l’actuel Président Cardoso, totalement subordonné au capital financier international et appuyé par la Banque Mondiale, ne permet pas un développement économique plus équitable. Ce modèle a complètement marginalisé l’agriculture en empêchant un processus de redistribution des revenus et des richesses et le développement d’un marché interne. En dépit de leurs efforts continus pour conquérir collectivement leurs droits de citoyens, les travailleurs ruraux sont confrontés à une violence extrême, tant de la part des milices armées des grands propriétaires que de la part des forces de l’ordre de l’Etat. Dans ce contexte, il est évident qu’une politique de réformes agraires, sérieuse et démocratique, est indispensable.

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