Sociétés transnationales

Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie. 

Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains

Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur

  • pouvoir économique et financier sans précédent
  • caractère transnational
  • versatilité économique et juridique
  • montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.

Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

Le CETIM soutient les

  • mouvements sociaux
  • syndicats
  • organisations représentant des victimes
  • communautés affectées dans le Sud

pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU

Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.

Campagne Stop à l’impunité des STN

Accès à la justice pour les victimes des STN

 

Déclaration sur les droits économiques, sociaux et culturels

Cette intervention orale porte sur cinq thématiques touchant aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : premièrement, le Protocole facultatif du Protocole international sur les DESC, question sur laquelle la création d’un groupe de travail est demandée ; deuxièmement, le droit à la santé et à la vie, qui doivent être respectés et privilégiés face aux droits commerciaux ; troisièmement, le rôle majeur des transnationales dans la violation des droits humains dont le constat appelle l’élaboration et la mise en place d’un cadre juridique contraignant permettant de les sanctionner ; quatrièmement, le CETIM dénonce l’accord commercial entre les USA et 48 Etats africains (AGOA) comme un nouveau colonialisme ; finalement cette déclaration demande l’annulation de la dette des Etats du Tiers monde et l’arrêt immédiat des politiques d’ajustement structurel.

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La mondialisation et ses effets sur les droits humains

Sous couvert d’une mondialisation qu’on nous présente comme inévitable et irrémédiable s’impose et se renforce une société profondément inégalitaire et antidémocratique qui multiplie les exclus et viole les droits humains. Le néolibéralisme repose sur un mensonge, ou une fausse évidence, que démocratie et marché vont de pair. Pourtant, ce modèle économique ne profite qu’aux plus forts et écrase les plus faibles, il exclut par-là une grande partie de la population mondiale. Le CETIM demande qu’une attention particulière soit portée sur les questions de libéralisation des services (GAT’s) et sur les accords TRIPS au sein de l’étude sur la mondialisation des deux experts de la SCDH. Il est également nécessaire de poursuivre l’étude sur le rôle et l’impact des institutions économiques et financières sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et de combattre l’impunité dont jouissent les STN.

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Travaux du groupe de travail sur les sociétés transnationales de la SCDH

Cette déclaration porte sur les travaux du groupe de travail sur les sociétés transnationales (STN) et sur l’examen d’un projet de directives pour un code de conduite volontaire pour les STN, présenté par l’expert étasunien David Weissbrodt. Le CETIM estime que les codes de conduite volontaires sont des initiatives privées et, qu’elles n’ont par conséquent rien à voir avec l’activité normative ou incitative des Etats visant à promouvoir les normes des organismes internationaux inter-étatiques. En outre, ce projet de code présente de nombreuses faiblesses (présentation exhaustive des critiques). Il n’est pas acceptable de mettre les STN en marge ou au-dessus du droit international et des droits humains, en acceptant qu’elles décident elles-mêmes si elles les respectent et les appliquent.

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La nécessite de l’encadrement juridique des activités des sociétés transnationales

Les pratiques et politiques des sociétés transnationales (STN) posent de nombreux problèmes. Leur objectif fondamental d’un bénéfice maximum en un minimum de temps conduit à des violations massives des droits humains et à la subordination du politique à l’économie tant au niveau national que mondial. Il n’est pas acceptable que le flou juridique et l’impunité dont bénéficient les STN se perpétuent. Le CETIM suggère plusieurs pistes de réflexion pour contrôler efficacement les activités des sociétés transnationales à travers le monde.

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L’OMC et la réforme agraire aux Philippines

Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’agriculture sous les auspices de l’OMC, le Mouvement des paysans philippins (KMP) atteste des effets néfastes de la libéralisation du commerce sur la paysannerie. Aux Philippines, il a eu pour conséquences : le démantèlement des cultures vivrières locales au profit des cultures d’exportation, la ruine des petits exploitants locaux et la paupérisation généralisée des populations rurales, l’importation toujours croissante des denrées alimentaires de bases et de ce fait, la mise en péril de la souveraineté alimentaire pour le plus grand profit des grandes entreprises agro-industrielles. Le CETIM demande que soit entreprises des recherches sur les conséquences de la libéralisation du commerce agricole sur la vie des paysans, que la question agricole soit retirée du mandat de l’OMC et que le principe du droit à la terre pour celui qui la travaille soit reconnu.

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