Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Les peuples autochtones U’wa et Embera de Colombie sont victimes de violations flagrantes de leurs droits par les sociétés transnationales qui viennent exploiter leurs territoires traditionnels. Forages pétroliers et barrages hydroélectriques sont des menaces pour la vie et la culture de ces populations. Le CETIM demande au gouvernement colombien d’abandonner tous les projets de construction en cours les concernant. D’autres part, l’élaboration et la mise en application d’une législation internationale sur la responsabilité et les devoirs des STN est nécessaire.
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Les violations massives entraînées par l’absence de législations nationales et internationales concernant les transnationales sont inquiétantes. Le secteur pétrolier, à l’image du projet gigantesque impliquant le Tchad et le Cameroun, pose de nombreuses interrogations. La réalisation de ce projet conduirait selon toute vraisemblance à des désastres écologiques et humains. La redistribution des bénéfices aux populations n’est aucunement garantie. Le CETIM dénonce les pressions exercées sur les populations locales, le manque d’information et les violations nombreuses et répétées des droits civils et politiques à l’encontre des opposants au projet.
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Lutter contre l’impunité nécessite la dénonciation des pratiques économiques internationales actuelles, source de violations des droits économiques, sociaux et culturels et la démonstration des effets de ces pratiques sur la jouissance des ces droits. Pour prévenir ces violations, il est nécessaire de réformer la Banque Mondiale et le FMI, de réaffirmer le rôle de la CNUCED et l’établissement d’un Nouvel ordre économique international, basé sur le développement humain, durable et autocentré ou encore d’explorer les possibilités d’inclure dans les compétences du Tribunal pénal international les violations des DESC. La nomination d’un expert indépendant travaillant sur l’ensemble des violations découlant du phénomène de l’impunité doit être réalisée.
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Cette intervention a pour but de montrer, d’une part, la responsabilité politique des gouvernements dans les effets catastrophiques de l’ouragan Mitch en Amérique Centrale (par des politiques d’exclusion et de déplacements des petits paysans vers des zones à grands risques climatiques). D’autre part, les politiques du FMI et de la Banque Mondiale doivent être mises en cause dans l’ampleur de la catastrophe, de même que le comportement des sociétés transnationales. La dernière partie de l’intervention a été consacrée à la reconstruction nationale : aujourd’hui, la question urgente est celle de la distribution démocratique de l’aide internationale et de son utilisation à bon escient.
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Citant un texte de base du secrétaire général des Nations Unies de 1978 sur le droit au développement, le CETIM montre que le discours onusien envers le développement a radicalement changé en 20 ans. Nous sommes passés d’une approche globale des profondes inégalités provoquées par les structures du système économique mondial à la promotion du système néolibéral comme unique modèle de développement. La suite de l’intervention est consacrée au nouveau partenariat des Nations Unies avec les sociétés transnationales et les programmes d’ajustement structurel en regard du droit au développement.
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