Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
1,4 milliards d’individus n’ont pas accès à l’eau et près de 4 milliards manquent de bonnes conditions sanitaires. Pourtant, l’accès à l’eau est un droit ! La privatisation du marché de l’eau et les déréglementations dépouillent les Etats de leur souveraineté nationale. Dans une seconde partie, cette intervention dénonce les politiques menées par les sociétés transnationales (STN) qui font obstacle à la maîtrise par les peuples de leur développement et les prive de leur souveraineté. Les STN jouissent souvent d’une réelle impunité. Les suggestions et recommandations avancées par le Rapporteur spécial M. El Hadji Guissé dans son rapport final sur l’étude de la question de l’impunité sont saluées.
Davantage d'informations
Suite à une série de conférences organisées en avril 1997 à Genève et à Madrid, le CETIM et l’Association Américaine des Juristes (AAJ) ont réalisé un document de travail sur les questions liées à l’impunité des auteurs de violations des DESC. Différentes suggestions et recommandations ont été faites, elles sont présentées dans cette déclaration.
Davantage d'informations
Il convient de mettre en évidence les contradictions entre les objectifs proclamés par les Conférences de Vienne et de Copenhague et les politiques réalisées, non seulement, par les Etats signataires, mais aussi par les organisations internationales (FMI, BM, OMC), y compris l’ONU et ses différentes agences. Les relations qu’entretiennent les Nations Unies avec les sociétés transnationales sont des plus dangereuses. Le rôle joué dans ce rapprochement par son Secrétaire général M. Boutros Gali est clairement démontré.
Davantage d'informations
Rôle des multinationales et (non) respect des droits de l’homme fondamentaux. Les nouvelles règles imposées aux Etats par l’OMC, le FMI, la Banque mondiale entraînent la perte de leur souveraineté en matière de développement alors qu’ils sont tenus responsables de l’amélioration des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Insuffisante attention accordée en pratique aux DESC au sein de la Commission et de la Sous-commission. Nécessaire rééquilibrage à apporter dans les rapports d’experts entre droits économiques, sociaux et culturels et droits civils et politiques.
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