Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
La Colombie souffre depuis plusieurs décennies de graves conflits sociaux, politiques et armés. De nombreuses sociétés transnationales (STN) sont impliquées dans ces conflits d’une manière ou d’une autre, en collaborant avec les forces de sécurité étatiques et privées, de même qu’avec les groupes paramilitaires. Malgré la démobilisation supposée de ces derniers, certains d’entre eux continuent à tuer et à menacer des défenseurs des droits humains. Les STN se rendent non seulement complices des violations des droits humains, mais stimulent également la corruption et minent l’Etat de droit en ne respectant pas la législation nationale et internationale. Cette intervention présente le cas du consortium de STN propriétaires de la mine de charbon El Cerrejón en Colombie.
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L’engouement actuel pour les agrocarburants – appelés à tort biocarburants car ils n’ont rien de biologique – issus de la biomasse (maïs, canne à sucre, colza, etc.) soulève de nombreuses questions : quel est l’impact de ce type de production, basée sur la monoculture et l’agriculture intensive, sur l’environnement (la biodiversité) et les populations locales ? Ces énergies sont-elles réellement une alternative viable au pétrole ? Quelle est aujourd’hui la finalité de la production agricole si elle n’est plus tournée vers la production alimentaire pour les hommes et les animaux ? Qui sont les véritables gagnants de l’essor des agrocarburants ? Cette intervention apporte une série d’éclairage à ces questions et dénonce les mensonges du discours « écolo » tenu par l’industrie automobile et certains Etats.
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Cette intervention présente l’Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA), regroupant la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et le Venezuela. Cet accord de coopération économique vise la promotion d’un développement placé au service des peuples de la région face au néolibéralisme et le renforcement de leur autonomie. L’ALBA prend à son compte les éléments les plus importants de la Déclaration sur le droit au développement adoptée en 1986 et jamais réellement appliquée par les Etats : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir librement le système politique, économique, social qui leur convient ; l’opposition à la compétition entre pays et la coopération comme principe fondamental pour orienter le développement vers une pleine satisfaction de tous les droits humains à l’échelle de la planète entière.
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Le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales (STN) tend à minimiser la responsabilité des STN et défend les codes de conduite volontaires pour le contrôle des activités de ces dernières. Or, une littérature abondante démontre l’échec des déclarations de principes et autres codes volontaires, de l’autocontrôle et du contrôle « indépendant » effectué par des représentants de la « société civile ». La vrai réponse consiste à se fixer comme objectif le rétablissement du principe d’égalité de toutes les personnes (physiques et morales) devant la loi. Ceci implique la soumission du pouvoir économique au contrôle, et éventuellement à la sanction sociale, de la part des organes de droit public nationaux et internationaux.
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Le CETIM regrette que le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général M. John Ruggie relatif aux droits de l’homme et sociétés transnationales (STN) et autres entreprises ne soit pas à la hauteur des enjeux posés. Il reflète malheureusement une vision idéologique bien précise sur le rôle des STN, ainsi le Représentant spécial est contre un encadrement juridique contraignant et fait l’éloge des initiatives volontaires telles que le Global Compact et les Principes directeurs de l’OCDE. Pourtant, de nombreuses études sérieuses démontrent que ce genre d’autorégulation ne sert qu’à redorer le blason des STN. Or, les sociétés transnationales doivent répondre de leurs actes sur le plan civil et pénal et elles doivent -comme toute personne physique ou morale- respecter la loi et s’y soumettre. Ne pas prendre des mesures contraignantes à l’égard des STN, c’est capituler devant la puissance et nier le primat du politique qui est le fondement même de la démocratie.
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