Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Bien que la nécessité d’un encadrement juridique des STN occupe l’ordre du jour depuis trois décennies, les mesures préconisées jusqu’ici sont insuffisantes. Il est temps de prendre en considération les études et recommandations de l’UNRISD et du Haut Commissariat aux droits de l’homme pour l’instauration de mécanismes efficaces aidant les États à réglementer les activités des STN sur leur territoire. De même, le CoDH devrait s’appuyer sur le travail effectué par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur les « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales » (2003). Par conséquent, les ONG signataires en appellent à l’établissement d’un groupe de travail à composition non limitée pour examiner ces normes.
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Le Représentant spécial du Secrétaire général reconnaît, à juste titre, que les moyens et mesures mis en place par les gouvernements pour soumettre les activités des STN aux normes et principes des droits humains restent insuffisants, imparfaits ou limités. Or, comme le souligne le Représentant spécial, il est du devoir de chaque État de protéger leurs citoyens contre toutes atteintes à leurs droits humains, y compris par les milieux d’affaires. C’est pourquoi les États membres de l’ONU doivent instaurer au sein de l’institution un mécanisme de surveillance des activités des STN. A ce propos, les « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des STN » adoptées en 2003, pourraient constituer une des réponses adéquates à cette question.
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La crise actuelle des matières premières agricoles n’a pas une seule cause : la dérégulation des marchés agricoles, le dumping des produits agricoles, le développement commercial des agrocarburants, la réduction des terres agricoles ou leur accaparement par les transnationales, … ont conduit à cette crise, que les changements climatiques en cours ne sauraient arranger. Face à cela, nous avons besoin d’un changement fondamental dans l’approche de la production alimentaire et des marchés agricoles. Il est temps de construire des économies alimentaires nationales : en accordant la priorité à la production alimentaire nationale, en encourageant l’agriculture paysanne, en garantissant un accès à la terre pour tous, en assurant des prix équitables pour les produits agricoles, … Ces mesures doivent s’accompagner de politiques nationales et internationales fortes visant à contrôler et stabiliser les prix des produits agricoles.
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Si les causes de la dite crise alimentaire sont enfin reconnues par la communauté internationale, les réponses apportées ne sont pas encore satisfaisantes. En effet, il ne s’agit pas de proposer simplement des actions humanitaires immédiates, mais d’inciter les États à prendre des mesures structurelles radicales pour réformer les politiques économiques, financières et commerciales qui ont conduit à ce désastre. En outre, la composition de la « Task Force » établie par le Secrétariat général, ne peut convenir puisqu’elle comprend certains acteurs responsables de la crise actuelle (tels que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC), alors qu’elle exclut les représentants des organisations paysannes, principales victimes de cette situation. Les ONG signataires joignent leurs voix pour demander au Conseil des droits de l’homme d’adopter des normes contraignantes pour réglementer l’activité des institutions financières et commerciales internationales. Il devrait également mettre en oeuvre un instrument juridique protégeant les droits des paysans/paysannes.
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La question peut paraître absurde, tellement la pauvreté limite la capacité des individus d’être libres, de jouir de leurs droits les plus élémentaires, de vivre en dignité, de prendre une place à part entière dans la société. En effet, comment jouir de son droit à la libre expression ou au droit de vote quand on ne sait ni lire, ni écrire ? Comment jouir du droit au logement, à la santé, au travail, etc. quand on n’a pas de domicile ?
C’est dans ce contexte qu’il convient d’interpréter les Principes directeurs sur « l’extrême pauvreté et droits de l’homme », adoptés en 2006 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de
l’homme et soumis actuellement à l’examen du CoDH. Un cadre légal qui devrait permettre, à terme, d’éradiquer la pauvreté serait donc plus que bienvenu. Même s’il n’y a pas de consensus sur les meilleures stratégies à adopter, une obligation juridique de solidarité avec les pauvres et le renforcement de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels peuvent faciliter la mise en place de systèmes de protection sociale, une fiscalité progressive favorisant la redistribution, la souveraineté et la sécurité alimentaire et, au niveau mondial, une solidarité entre le Nord et le Sud basée sur la redistribution des opportunités et des richesses. A une époque où la mondialisation est présentée comme offrant des opportunités et des risques, il peut donc être très utile d’appréhender la pauvreté comme une violation des droits humains et comme un problème de l’ensemble de la communauté internationale.
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