Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Remarques et critiques du dernier projet soumis au groupe de travail par l’expert M. David Weissbrodt. Ce document ne répond pas au mandat du groupe, car au lieu de s’intéresser spécifiquement aux sociétés transnationales il l’élargit à toutes les types de société. De plus, ce projet n’apporte pas de solution tangible pour responsabiliser les STN et les forcer à respecter les droits humains, car il propose uniquement la mise en place de codes de conduite volontaires laisser au bon vouloir des STN.
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Cette déclaration orale porte sur différentes questions: premièrement, elle s’interroge sur les soit-disant effets positifs de la mondialisation et de la privatisation du commerce des services, deuxièmement sur l’impact des sociétés transnationales sur la jouissance des droits humains et finalement sur le droit à l’eau. La privatisation de l’eau potable dans les pays en développement et son indexation au prix du marché ont des répercussions catastrophiques pour les populations concernées.
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Présenté comme une lutte contre le trafic de stupéfiants pour le renforcement de l’Etat colombien et le retour à la paix et à la prospérité, le ” plan Colombie ” est en réalité une opération militaire. Ses objectifs réels sont d’asseoir l’hégémonie des Etats-Unis d’Amérique sur le continent et, d’autre part, de permettre aux transnationales américaines d’exploiter les richesses de la Colombie sans contrainte d’ordre social ou environnemental, tout en confortant les privilèges de l’oligarchie locale. Cette déclaration dénonce le mépris total manifesté par les autorités américaines et colombiennes à l’égard des droits civils, politiques, économiques, sociales et culturels du peuple colombien.
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L'” African Growth and Opportunity Act ” (AGOA), loi votée en mai 2000 ar le Congrès américain, établit un règlement concernant les relations économiques et commerciales entre les USA et 48 pays africains (excepté le Maghreb). Si l’intitulé de ce texte laisse entendre des lendemains meilleurs pour les ” bénéficaires “, il n’en est rien quand on procède à son analyse. L’AGOA n’est pas le fruit de négociations multilatérales, elle s’impose comme une loi unilatérale, extraterritoriale de surcroît, émanant des seules autorités américaines. Cette accord cache une nouvelle forme de colonisation par laquelle les USA tentent de s’accaparer les richesses des pays africains et d’imposer unilatéralement le modèle d’économie de marché. Le cas du secteur textile dans la République de Maurice est présenté pour démontrer ces dangers.
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L’accumulation de puissance des STN, au cours de ces vingt dernières années, n’a pas été accompagnée d’un degré équivalent de conscience et de responsabilité de la part de celles-ci, notamment en matière de respect des droits de l’homme. Or, l’état des lieux est accablant au Nord comme au Sud : exploitations abusives des ressources naturelles et de la main d’oeuvre, catastrophes écologiques, soutiens à des conflits armés, à des répressions sanglantes, etc. Il est urgent que soit mis en place un cadre juridique international contraignant permettant une régulation et un contrôle véritablement démocratiques de leurs activités.
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