Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales

 

Remarques et critiques du projet de normes sur les sociétés transnationales

Remarques et critiques du dernier projet soumis au groupe de travail par l’expert M. David Weissbrodt. Ce document ne répond pas au mandat du groupe, car au lieu de s’intéresser spécifiquement aux sociétés transnationales il l’élargit à toutes les types de société. De plus, ce projet n’apporte pas de solution tangible pour responsabiliser les STN et les forcer à respecter les droits humains, car il propose uniquement la mise en place de codes de conduite volontaires laisser au bon vouloir des STN.

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Rapport sur la mondialisation, impact des sociétés transnationales et droit à l’eau potable

Cette déclaration orale porte sur différentes questions: premièrement, elle s’interroge sur les soit-disant effets positifs de la mondialisation et de la privatisation du commerce des services, deuxièmement sur l’impact des sociétés transnationales sur la jouissance des droits humains et finalement sur le droit à l’eau. La privatisation de l’eau potable dans les pays en développement et son indexation au prix du marché ont des répercussions catastrophiques pour les populations concernées.

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L’implication des sociétés transnationales dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Colombie

Présenté comme une lutte contre le trafic de stupéfiants pour le renforcement de l’Etat colombien et le retour à la paix et à la prospérité, le ” plan Colombie ” est en réalité une opération militaire. Ses objectifs réels sont d’asseoir l’hégémonie des Etats-Unis d’Amérique sur le continent et, d’autre part, de permettre aux transnationales américaines d’exploiter les richesses de la Colombie sans contrainte d’ordre social ou environnemental, tout en confortant les privilèges de l’oligarchie locale. Cette déclaration dénonce le mépris total manifesté par les autorités américaines et colombiennes à l’égard des droits civils, politiques, économiques, sociales et culturels du peuple colombien.

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The “African Growth and Opportunity Act” and Human Rights

L'” African Growth and Opportunity Act ” (AGOA), loi votée en mai 2000 ar le Congrès américain, établit un règlement concernant les relations économiques et commerciales entre les USA et 48 pays africains (excepté le Maghreb). Si l’intitulé de ce texte laisse entendre des lendemains meilleurs pour les ” bénéficaires “, il n’en est rien quand on procède à son analyse. L’AGOA n’est pas le fruit de négociations multilatérales, elle s’impose comme une loi unilatérale, extraterritoriale de surcroît, émanant des seules autorités américaines. Cette accord cache une nouvelle forme de colonisation par laquelle les USA tentent de s’accaparer les richesses des pays africains et d’imposer unilatéralement le modèle d’économie de marché. Le cas du secteur textile dans la République de Maurice est présenté pour démontrer ces dangers.

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La responsabilité des sociétés transnationales dans les violations des droits humains

L’accumulation de puissance des STN, au cours de ces vingt dernières années, n’a pas été accompagnée d’un degré équivalent de conscience et de responsabilité de la part de celles-ci, notamment en matière de respect des droits de l’homme. Or, l’état des lieux est accablant au Nord comme au Sud : exploitations abusives des ressources naturelles et de la main d’oeuvre, catastrophes écologiques, soutiens à des conflits armés, à des répressions sanglantes, etc. Il est urgent que soit mis en place un cadre juridique international contraignant permettant une régulation et un contrôle véritablement démocratiques de leurs activités.

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