Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
Les pratiques et politiques des sociétés transnationales (STN) posent de nombreux problèmes. Leur objectif fondamental d’un bénéfice maximum en un minimum de temps conduit à des violations massives des droits humains et à la subordination du politique à l’économie tant au niveau national que mondial. Il n’est pas acceptable que le flou juridique et l’impunité dont bénéficient les STN se perpétuent. Le CETIM suggère plusieurs pistes de réflexion pour contrôler efficacement les activités des sociétés transnationales à travers le monde.
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Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’agriculture sous les auspices de l’OMC, le Mouvement des paysans philippins (KMP) atteste des effets néfastes de la libéralisation du commerce sur la paysannerie. Aux Philippines, il a eu pour conséquences : le démantèlement des cultures vivrières locales au profit des cultures d’exportation, la ruine des petits exploitants locaux et la paupérisation généralisée des populations rurales, l’importation toujours croissante des denrées alimentaires de bases et de ce fait, la mise en péril de la souveraineté alimentaire pour le plus grand profit des grandes entreprises agro-industrielles. Le CETIM demande que soit entreprises des recherches sur les conséquences de la libéralisation du commerce agricole sur la vie des paysans, que la question agricole soit retirée du mandat de l’OMC et que le principe du droit à la terre pour celui qui la travaille soit reconnu.
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Les Sociétés transnationales (STN) sont de plus en plus présentes sur la scène politique internationale. Le rapprochement entre les Nations Unies et les milieux des affaires constitue un réel danger selon le CETIM. Le discours légitimant tenu par les deux derniers Secrétaires généraux des Nations Unies cache mal en vérité le coup de force opéré par les sociétés transnationales, Ces dernières seront les premières bénéficiaires de cette union, car ainsi elles pourront en échange d’un« don » très symbolique, s’immiscer dans les décisions prises aux Nations Unies et camoufler, sous couvert d’aide humanitaire, leurs activités malveillantes et nuisibles. Cette déclaration apporte un éclairage historique sur les différentes étapes de ce rapprochement et dénonce l’orientation prise par les Nations Unies. Pour le CETIM, le lien entre « bon» business et renforcement des droits de l’Homme est une équation fallacieuse.
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Le discours « autorisé » est aujourd’hui énoncé par les tenants du pouvoir économique. Au nom d’une « main invisible », prétendument bénéfique pour tous, toute entrave au libre déploiement du capital sur l’ensemble de la planète est abolie et tout instrument donnant aux peuples quelques prises sur leur avenir est abandonné. Le néolibéralisme repose en particulier sur un mensonge, ou une fausse évidence, qui à force d’être quotidiennement asséné par les élites économiques et dans les médias, paraît indiscutable : la démocratie et le marché vont de pair et se renforcent mutuellement. Rien n’est pourtant plus faux et trompeur, car le marché est régulé selon des rapports de force et de pouvoir bien éloignés de l’idéal démocratique égalitaire et solidaire. Cette vision doit être remise en cause.
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Le CETIM est préoccupé par les violations des droits humains perpétrées par les sociétés transnationales (STN), d’autant plus qu’au sein de la SCDH, elles ont jusqu’à aujourd’hui été l’objet d’une moindre attention par rapport aux violations commises par certains Etats. Le CETIM fait part de sa surprise quant au contenu du rapport du Groupe de travail qui comporte certaines irrégularités au niveau de la procédure et reflète de manière subjective les débats qui se sont tenus lors de ses deux séances, privilégiant en particulier l’opinion d’un de ses membres. Considérant que le mandat du Groupe ne consiste pas à adopter hâtivement un code de conduite ou des lignes directrices, nous regrettons que sous l’impulsion d’un de ses membre le Groupe ait eu tendance à s’écarter de son mandat initial pour s’intéresser particulièrement aux codes de conduite volontaires au lieu de réfléchir d’abord aux types de violations commises par les STN et à leurs obligations.
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