Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
Le CETIM est préoccupé par la situation alarmante des habitants du monde rural au Brésil. La réalisation de la réforme agraire, génératrice d’emploi et de démocratie n’est visiblement pas une priorité pour les dirigeants du pays. Le modèle économique adopté par l’actuel Président Cardoso, totalement subordonné au capital financier international et appuyé par la Banque Mondiale, ne permet pas un développement économique plus équitable. Ce modèle a complètement marginalisé l’agriculture en empêchant un processus de redistribution des revenus et des richesses et le développement d’un marché interne. En dépit de leurs efforts continus pour conquérir collectivement leurs droits de citoyens, les travailleurs ruraux sont confrontés à une violence extrême, tant de la part des milices armées des grands propriétaires que de la part des forces de l’ordre de l’Etat. Dans ce contexte, il est évident qu’une politique de réformes agraires, sérieuse et démocratique, est indispensable.
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Le CETIM s’interroge sur le bien-fondé des soit disant projets de coopération bilatérale proposé par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique aux Etats africains. Sous couvert de coopération au développement, il ne s’agit en fait que de forcer les Etats africains à ouvrir leurs marchés nationaux au profit des sociétés transnationales nord-américaines.
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Les peuples autochtones U’wa et Embera de Colombie sont victimes de violations flagrantes de leurs droits par les sociétés transnationales qui viennent exploiter leurs territoires traditionnels. Forages pétroliers et barrages hydroélectriques sont des menaces pour la vie et la culture de ces populations. Le CETIM demande au gouvernement colombien d’abandonner tous les projets de construction en cours les concernant. D’autres part, l’élaboration et la mise en application d’une législation internationale sur la responsabilité et les devoirs des STN est nécessaire.
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Les violations massives entraînées par l’absence de législations nationales et internationales concernant les transnationales sont inquiétantes. Le secteur pétrolier, à l’image du projet gigantesque impliquant le Tchad et le Cameroun, pose de nombreuses interrogations. La réalisation de ce projet conduirait selon toute vraisemblance à des désastres écologiques et humains. La redistribution des bénéfices aux populations n’est aucunement garantie. Le CETIM dénonce les pressions exercées sur les populations locales, le manque d’information et les violations nombreuses et répétées des droits civils et politiques à l’encontre des opposants au projet.
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Lutter contre l’impunité nécessite la dénonciation des pratiques économiques internationales actuelles, source de violations des droits économiques, sociaux et culturels et la démonstration des effets de ces pratiques sur la jouissance des ces droits. Pour prévenir ces violations, il est nécessaire de réformer la Banque Mondiale et le FMI, de réaffirmer le rôle de la CNUCED et l’établissement d’un Nouvel ordre économique international, basé sur le développement humain, durable et autocentré ou encore d’explorer les possibilités d’inclure dans les compétences du Tribunal pénal international les violations des DESC. La nomination d’un expert indépendant travaillant sur l’ensemble des violations découlant du phénomène de l’impunité doit être réalisée.
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