Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
Le discours « autorisé » est aujourd’hui énoncé par les tenants du pouvoir économique. Au nom d’une « main invisible », prétendument bénéfique pour tous, toute entrave au libre déploiement du capital sur l’ensemble de la planète est abolie et tout instrument donnant aux peuples quelques prises sur leur avenir est abandonné. Le néolibéralisme repose en particulier sur un mensonge, ou une fausse évidence, qui à force d’être quotidiennement asséné par les élites économiques et dans les médias, paraît indiscutable : la démocratie et le marché vont de pair et se renforcent mutuellement. Rien n’est pourtant plus faux et trompeur, car le marché est régulé selon des rapports de force et de pouvoir bien éloignés de l’idéal démocratique égalitaire et solidaire. Cette vision doit être remise en cause.
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Le CETIM est préoccupé par les violations des droits humains perpétrées par les sociétés transnationales (STN), d’autant plus qu’au sein de la SCDH, elles ont jusqu’à aujourd’hui été l’objet d’une moindre attention par rapport aux violations commises par certains Etats. Le CETIM fait part de sa surprise quant au contenu du rapport du Groupe de travail qui comporte certaines irrégularités au niveau de la procédure et reflète de manière subjective les débats qui se sont tenus lors de ses deux séances, privilégiant en particulier l’opinion d’un de ses membres. Considérant que le mandat du Groupe ne consiste pas à adopter hâtivement un code de conduite ou des lignes directrices, nous regrettons que sous l’impulsion d’un de ses membre le Groupe ait eu tendance à s’écarter de son mandat initial pour s’intéresser particulièrement aux codes de conduite volontaires au lieu de réfléchir d’abord aux types de violations commises par les STN et à leurs obligations.
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Le CETIM est préoccupé par la situation alarmante des habitants du monde rural au Brésil. La réalisation de la réforme agraire, génératrice d’emploi et de démocratie n’est visiblement pas une priorité pour les dirigeants du pays. Le modèle économique adopté par l’actuel Président Cardoso, totalement subordonné au capital financier international et appuyé par la Banque Mondiale, ne permet pas un développement économique plus équitable. Ce modèle a complètement marginalisé l’agriculture en empêchant un processus de redistribution des revenus et des richesses et le développement d’un marché interne. En dépit de leurs efforts continus pour conquérir collectivement leurs droits de citoyens, les travailleurs ruraux sont confrontés à une violence extrême, tant de la part des milices armées des grands propriétaires que de la part des forces de l’ordre de l’Etat. Dans ce contexte, il est évident qu’une politique de réformes agraires, sérieuse et démocratique, est indispensable.
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Les violations massives entraînées par l’absence de législations nationales et internationales concernant les transnationales sont inquiétantes. Le secteur pétrolier, à l’image du projet gigantesque impliquant le Tchad et le Cameroun, pose de nombreuses interrogations. La réalisation de ce projet conduirait selon toute vraisemblance à des désastres écologiques et humains. La redistribution des bénéfices aux populations n’est aucunement garantie. Le CETIM dénonce les pressions exercées sur les populations locales, le manque d’information et les violations nombreuses et répétées des droits civils et politiques à l’encontre des opposants au projet.
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Lutter contre l’impunité nécessite la dénonciation des pratiques économiques internationales actuelles, source de violations des droits économiques, sociaux et culturels et la démonstration des effets de ces pratiques sur la jouissance des ces droits. Pour prévenir ces violations, il est nécessaire de réformer la Banque Mondiale et le FMI, de réaffirmer le rôle de la CNUCED et l’établissement d’un Nouvel ordre économique international, basé sur le développement humain, durable et autocentré ou encore d’explorer les possibilités d’inclure dans les compétences du Tribunal pénal international les violations des DESC. La nomination d’un expert indépendant travaillant sur l’ensemble des violations découlant du phénomène de l’impunité doit être réalisée.
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