Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
Le CETIM propose des axes thématiques aux groupes de travail de la Sous-Commission des droits de l’homme, en ce qui concerne l’étude des violations des droits humains par les STN. Il convient non seulement d’évaluer l’impact des ces sociétés à l’intérieur même de leurs entreprises, sur les salariés en particulier, mais également sur l’extérieur, à savoir les effets de leurs activités sur les économies et les systèmes sociaux des pays d’accueil sur l’environnement ou les identités culturelles locales. Le CETIM a suivi l’ensemble des échanges du groupe et a exprimé ses préoccupations sur le déroulement du travail.
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Cette déclaration analyse et commente le rapport du Secrétaire général des Nations Unies intitulé : « L’esprit d’entreprise et la privatisation au service de la croissance économique et du développement durable ».
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1,4 milliards d’individus n’ont pas accès à l’eau et près de 4 milliards manquent de bonnes conditions sanitaires. Pourtant, l’accès à l’eau est un droit ! La privatisation du marché de l’eau et les déréglementations dépouillent les Etats de leur souveraineté nationale. Dans une seconde partie, cette intervention dénonce les politiques menées par les sociétés transnationales (STN) qui font obstacle à la maîtrise par les peuples de leur développement et les prive de leur souveraineté. Les STN jouissent souvent d’une réelle impunité. Les suggestions et recommandations avancées par le Rapporteur spécial M. El Hadji Guissé dans son rapport final sur l’étude de la question de l’impunité sont saluées.
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Suite à une série de conférences organisées en avril 1997 à Genève et à Madrid, le CETIM et l’Association Américaine des Juristes (AAJ) ont réalisé un document de travail sur les questions liées à l’impunité des auteurs de violations des DESC. Différentes suggestions et recommandations ont été faites, elles sont présentées dans cette déclaration.
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Il convient de mettre en évidence les contradictions entre les objectifs proclamés par les Conférences de Vienne et de Copenhague et les politiques réalisées, non seulement, par les Etats signataires, mais aussi par les organisations internationales (FMI, BM, OMC), y compris l’ONU et ses différentes agences. Les relations qu’entretiennent les Nations Unies avec les sociétés transnationales sont des plus dangereuses. Le rôle joué dans ce rapprochement par son Secrétaire général M. Boutros Gali est clairement démontré.
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