Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
Bien que le droit à la santé soit reconnu à part entière dans les instruments internationaux en matière de droits de l’homme, il n’est malheureusement pas toujours respecté. Or les problèmes liés à la santé découlent directement de facteurs tels que le manque de nourriture, d’eau ou d’hygiène, et donc plus généralement de la pauvreté. Afin de remédier à cette situation et de rétablir le droit à la santé pour tous, il est nécessaire de modifier l’ordre mondial tel qu’il existe aujourd’hui. Dans cette optique, le CETIM et l’AAJ estiment primordial d’accentuer les efforts concernant l’accès aux médicaments, de renforcer la législation dans le domaine de la santé, et d’en éliminer toute notion de profit ou de spéculation.
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Depuis plus de quarante ans, la Colombie est ravagée par la guerre civile ; chaque jour, une vingtaine d’assassinats sont perpétrés et un millier de personnes sont déplacées, dont la majorité sont des indigènes. Les populations sont massacrées par des groupes paramilitaires dans le seul but de laisser la place aux investissements étrangers et au développement de méga projets. Si aucune mesure de protection n’est prise, les peuples indigènes sont menacés d’extermination dans les dix années à venir. Pour que cela cesse, le CETIM et l’AAJ attendent de la commission que celle-ci exige plus de transparence, de justice et de respect des droits de l’homme de la part du gouvernement colombien.
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Le CETIM est préoccupé par l’orientation prise par le groupe de travail sur les sociétés transnationales (STN) et notamment par le document élaboré par l’expert étasunien David Weissbrodt. Ce document propose des lignes directrices volontaires (sorte de codes de conduite) à l’adresse des STN. Ceci relève bien plus de l’initiative privée de ces sociétés que de l’activité normative ou incitative de la Sous-Commission des droits de l’homme. Il apparaît inutile que le groupe de travail continue à se pencher sur un document qui n’apporte aucune solution réelle aux violations des droits humains par les STN. Le CETIM est en faveur de l’élaboration d’un encadrement juridique international à caractère contraignant pour les STN.
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Cette intervention apporte un éclairage sur les activités et les méthodes de travail des sociétés transnationales. Tout d’abord, une définition juridique des sociétés transnationales est proposée. Le rôle de l’Etat est aussi soulevé, car nous constatons, dans les dernières décennies, un processus d’imbrication croissante entre le pouvoir économique et le pouvoir politique, qui mène à la confusion voire à la fusion dangereuse des deux pouvoirs. Finalement, des propositions et recommandations sont faites pour responsabiliser les sociétés transnationales en matière de droits humains.
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Le groupe de travail sur les sociétés transnationales est dans l’impasse et cela pour une raison principale : il passe la majeur partie du temps de ses réunions à l’examen d’un projet de directives pour un code de conduite volontaire des sociétés transnationales présenté par le membre étasunien du Groupe, M. David Weissbrodt. Une critique détaillée du dernier projet de cet expert est présentée.
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