Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
La ZLEA est un projet visant à intégrer les économies latino-américaines à celle des Etats-Unis, sans tenir compte des effets nocifs produits par le libre échange entre partenaires inégaux. Dans une perspective plus large, des effets nocifs tels que la dégradation de l’environnement, la dépendance économique, la prolifération des maquiladoras, le renforcement de l’émigration, la paupérisation, sont à attendre, suite à l’expérience de l’ALENA. Des alternatives à ce projet, conçues selon une logique placée au service des peuples, adaptées aux exigences propres de développement et construites sur des bases sociales solides, sont nécessaires. La ZLEA est une négation du droit des peuples à disposer d’eux mêmes ainsi que de la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles.
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Malgré les consultations lancées par la CDH et la mise à jour du Projet d’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits civils et politiques ainsi que la nomination envisagée d’un expert indépendant pour accomplir cette tâche, aucune initiative portant sur l’impunité des violations des droits économiques, sociaux et culturels n’a encore été prise. Cette absence fait ainsi fi des résolutions 1999/58 et 2001/70 de la CDH. C’est pourquoi, le CETIM recommande à la CDH de nommer également un expert indépendant chargé d’établir un rapport analytique sur la question de l’impunité des violations relatives à ces droits en vue de l’adoption de principes et directives pour mener à bien la lutte contre l’impunité des droits économiques, sociaux et culturels.
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Bien que le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales (STN), élaboré par la SCDH, soit radicalement différent (dans un sens positif) du projet initial, il ne répond pas à certaines questions essentielles telles que : la responsabilité solidaire des STN avec leurs filiales, fournisseurs, sous-traitants et preneurs de licence dans les violations des droits humains ; la responsabilité civile et pénale des dirigeants des STN ; les conditions de travail et clauses destinées à protéger le personnel, leur fournisseurs, sous-traitants, etc.
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Contrairement aux affirmations de Nestlé selon laquelle elle s’efforce d’être un modèle dans la domaine des droits de l’homme et met l’accent sur le développement social des régions où elle travaille, cette entreprise viole la législation colombienne et bafoue les normes internationales en vigueur, en polluant l’environnement, en utilisant des produits périmés ou contaminés qui mettent en danger la santé publique et en exerçant une forte pression sur les droits des travailleurs et les droits syndicaux.
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Le Groupe de travail a apporté des modifications non négligeables à son projet intitulé « Projet de normes sur les responsabilités des STN et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme », mais force est de constater que la plupart des préoccupations du CETIM n’ont pas encore été prises en compte. Cette déclaration insiste sur quatre points principaux que le Projet devrait intégrer pour éviter que les sociétés transnationales échappent à tout contrôle.
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