Accès à la justice pour les victimes des STN

Le CETIM défend des victimes de violations de droits humains dans les pays du Sud. Il soutient leurs représentant·es pour accéder aux mécanismes de protection de l’ONU et obtenir leur intervention le cas échéant.

Différents mécanismes peuvent être activés à l’ONU pour obtenir des améliorations concrètes sur le terrain, en particulier le Conseil des droits de l’homme, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies et les comités chargés de surveiller la mise en œuvre des différents traités de droits humains.

Le CETIM travaille principalement avec des organisations paysannes, des syndicats et des organisations représentants des victimes ou des communautés affectées par les opérations de sociétés transnationales (STN).

 

Coopération entre les Etats-Unis et l’Afrique : l’AMI africain

Le CETIM s’interroge sur le bien-fondé des soit disant projets de coopération bilatérale proposé par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique aux Etats africains. Sous couvert de coopération au développement, il ne s’agit en fait que de forcer les Etats africains à ouvrir leurs marchés nationaux au profit des sociétés transnationales nord-américaines.

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Luttes des peuples U’wa et Embera de Colombie

Les peuples autochtones U’wa et Embera de Colombie sont victimes de violations flagrantes de leurs droits par les sociétés transnationales qui viennent exploiter leurs territoires traditionnels. Forages pétroliers et barrages hydroélectriques sont des menaces pour la vie et la culture de ces populations. Le CETIM demande au gouvernement colombien d’abandonner tous les projets de construction en cours les concernant. D’autres part, l’élaboration et la mise en application d’une législation internationale sur la responsabilité et les devoirs des STN est nécessaire.

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Sociétés transnationales et pétrole : le cas du Tchad et du Cameroun

Les violations massives entraînées par l’absence de législations nationales et internationales concernant les transnationales sont inquiétantes. Le secteur pétrolier, à l’image du projet gigantesque impliquant le Tchad et le Cameroun, pose de nombreuses interrogations. La réalisation de ce projet conduirait selon toute vraisemblance à des désastres écologiques et humains. La redistribution des bénéfices aux populations n’est aucunement garantie. Le CETIM dénonce les pressions exercées sur les populations locales, le manque d’information et les violations nombreuses et répétées des droits civils et politiques à l’encontre des opposants au projet.

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Impunité dans la violation des droits économiques, sociaux et culturels

Lutter contre l’impunité nécessite la dénonciation des pratiques économiques internationales actuelles, source de violations des droits économiques, sociaux et culturels et la démonstration des effets de ces pratiques sur la jouissance des ces droits. Pour prévenir ces violations, il est nécessaire de réformer la Banque Mondiale et le FMI, de réaffirmer le rôle de la CNUCED et l’établissement d’un Nouvel ordre économique international, basé sur le développement humain, durable et autocentré ou encore d’explorer les possibilités d’inclure dans les compétences du Tribunal pénal international les violations des DESC. La nomination d’un expert indépendant travaillant sur l’ensemble des violations découlant du phénomène de l’impunité doit être réalisée.

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Sociétés transnationales (STN) et violations des droits de l’homme

Le CETIM propose des axes thématiques aux groupes de travail de la Sous-Commission des droits de l’homme, en ce qui concerne l’étude des violations des droits humains par les STN. Il convient non seulement d’évaluer l’impact des ces sociétés à l’intérieur même de leurs entreprises, sur les salariés en particulier, mais également sur l’extérieur, à savoir les effets de leurs activités sur les économies et les systèmes sociaux des pays d’accueil sur l’environnement ou les identités culturelles locales. Le CETIM a suivi l’ensemble des échanges du groupe et a exprimé ses préoccupations sur le déroulement du travail.

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