Campagne Stop à l’impunité des sociétés transnationales (STN)

Des sociétés transnationales (STN) commettent des crimes, violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité. Les lois nationales ne peuvent rien contre ces entreprises. Les STN réalisent leurs activités à travers les frontières et opèrent par le biais d’intermédiaires pour échapper à toute poursuite juridique. La plupart des États sont démunis face à des entités souvent plus riches et puissantes qu’eux.
Les intérêts des STN sont protégés par une batterie de traités d’investissement au niveau international.

Seules des normes contraignantes au niveau international peuvent mettre fin à l’impunité des multinationales

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  • pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales (STN)
  • pour que les STN respectent les droits humains, l’environnement et les droits des travailleur·euses, y compris lorsqu’elles opèrent à l’étranger
  • pour que les STN répondent de leurs actes et soient soumises à la loi
  • pour améliorer l’accès à la justice aux victimes et aux communautés affectées
  • pour une meilleure protection des syndicalistes, des paysan·nes et des communautés locales

Le CETIM est engagé de longue date en faveur de normes internationales contraignantes sur les STN pour mettre fin à l’impunité des violations de droits humains commises. Le CETIM est actuellement un des leaders de la campagne au Conseil des droits de l’homme, aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentant·es de communautés affectées du monde entier.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abs) une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud. Cette résolution établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des STN et autres entreprises.

Il s’agissait là d’une décision historique, après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU. Elle est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, en particulier du CETIM, de la Campagne mondiale et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance.

Cette initiative du Conseil des droits de l’homme peut contribuer à mettre fin à l’impunité des STN pour les violations de droits humains commises, en particulier dans le Sud, et ainsi améliorer sur le long terme et au niveau mondial la protection et le respect des droits humains.

Après avoir contribué à l’ouverture de négociations intergouvernementales, le CETIM s’engage désormais aux côtés de la Campagne mondiale afin que les mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentant·es de ccommunautés affectées, en particulier dans le Sud, puissent participer aux travaux du groupe de travail intergouvernemental et faire entendre leurs voix et leurs propositions.

La 1ère session du groupe de travail s’est déroulée en juillet 2015. Cliquez ici pour lire le résumé. Ici, les propositions soumises par la Campagne mondiale au groupe de travail.

La 2ème session du groupe de travail a eu lieu en octobre 2016. Lisez le résumé ici. Des manifestations ont été organisées à l’extérieur du Palais des Nations. Trouvez ici un court article à ce sujet. Et découvrez les nouvelles propositions soumises par la Campagne.

La 3ème session a eu lieu en octobre 2017. Vous pouvez lire le résumé de cette session ici. Au cours de cette session, la Campagne mondiale a présenté son propre projet de Traité afin d’influer sur les négociations au sein du Groupe de travail. Mine d’information, de réflexion et de propositions, ce document peut être utilisé autant par des militant·es que les collectivités publiques et élu·es qui luttent contre l’impunité des STN.

La 4ème session a eu lieu en octobre 2018. Vous pouvez lire un résumé ici. La présidence du groupe de travail a présenté un premier projet de Convention. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrètes à cette première ébauche.

La 5ème session s’est tenue en octobre 2019. Vous pouvez lire un résumé de la session ici. Après le premier projet de Convention de l’année dernière, le Président du Groupe de travail a présenté un projet de Convention révisé. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrets à ce deuxième projet.

La 6ème session s’est tenue en octobre 2020. Nous avons écrit à propos de cette session ici. Au cours de celle-ci, le Groupe de travail s’est penché sur le deuxième projet de traité révisé. Le CETIM et la Campagne mondiale ont soumis un document d’analyse de ce nouveau projet, incluant des commentaires et des amendements article par article.

La septième session s’est réalisé dans un format hybride à Genève en octobre 2021. Le CETIM a publié un article analysant cette session ici.

Le rôle des Nations Unies dans la promotion du droit au développement

Les Sociétés transnationales (STN) sont de plus en plus présentes sur la scène politique internationale. Le rapprochement entre les Nations Unies et les milieux des affaires constitue un réel danger selon le CETIM. Le discours légitimant tenu par les deux derniers Secrétaires généraux des Nations Unies cache mal en vérité le coup de force opéré par les sociétés transnationales, Ces dernières seront les premières bénéficiaires de cette union, car ainsi elles pourront en échange d’un« don » très symbolique, s’immiscer dans les décisions prises aux Nations Unies et camoufler, sous couvert d’aide humanitaire, leurs activités malveillantes et nuisibles. Cette déclaration apporte un éclairage historique sur les différentes étapes de ce rapprochement et dénonce l’orientation prise par les Nations Unies. Pour le CETIM, le lien entre « bon» business et renforcement des droits de l’Homme est une équation fallacieuse.

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Sociétés transnationales et respect des droits de l’homme

Le CETIM est préoccupé par les violations des droits humains perpétrées par les sociétés transnationales (STN), d’autant plus qu’au sein de la SCDH, elles ont jusqu’à aujourd’hui été l’objet d’une moindre attention par rapport aux violations commises par certains Etats. Le CETIM fait part de sa surprise quant au contenu du rapport du Groupe de travail qui comporte certaines irrégularités au niveau de la procédure et reflète de manière subjective les débats qui se sont tenus lors de ses deux séances, privilégiant en particulier l’opinion d’un de ses membres. Considérant que le mandat du Groupe ne consiste pas à adopter hâtivement un code de conduite ou des lignes directrices, nous regrettons que sous l’impulsion d’un de ses membre le Groupe ait eu tendance à s’écarter de son mandat initial pour s’intéresser particulièrement aux codes de conduite volontaires au lieu de réfléchir d’abord aux types de violations commises par les STN et à leurs obligations.

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Résolutions importantes de la Sous-Commission

Le CETIM attire l’attention de la Commission sur trois résolutions de la Sous-Commission en vue de leur approbation. Premièrement, la Résolution 1998/12 décidant d’élaborer un document de travail sur les moyens qui permettraient d’assurer que la primauté des règles et normes relatives aux droits de l’homme soit mieux prise en compte dans les politiques, accords et pratiques en matière d’échanges et d’investissements et en matière financière. L’exemple de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) montre bien l’importance de cette étude. Deuxièmement, la Résolution 1998/8 décidant de créer un groupe de travail de session chargé notamment d’identifier, d?examiner, et d’analyser les effets des activités et des méthodes de travail des sociétés transnationales. Le CETIM appuie également la Résolution 1998/7 sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, et recommande à la Commission d’adopter la décision de nommer un Rapporteur spécial chargé de ce thème.

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Sociétés transnationales (STN) et violations des droits de l’homme

Le CETIM propose des axes thématiques aux groupes de travail de la Sous-Commission des droits de l’homme, en ce qui concerne l’étude des violations des droits humains par les STN. Il convient non seulement d’évaluer l’impact des ces sociétés à l’intérieur même de leurs entreprises, sur les salariés en particulier, mais également sur l’extérieur, à savoir les effets de leurs activités sur les économies et les systèmes sociaux des pays d’accueil sur l’environnement ou les identités culturelles locales. Le CETIM a suivi l’ensemble des échanges du groupe et a exprimé ses préoccupations sur le déroulement du travail.

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