Stop à l’impunité des sociétés transnationales (STN)

Des sociétés transnationales (STN) commettent des crimes, violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité dans les pays du Sud. Les lois nationales ne peuvent rien contre ces entreprises qui réalisent leurs activités à travers les frontières et opèrent par le biais d’intermédiaires pour échapper à toute poursuite juridique. Et la plupart des États sont démunis face à des entités souvent plus riches et puissantes qu’eux, et dont les intérêts sont protégés par une batterie de traités d’investissement au niveau international. Seules des normes contraignantes au niveau international peuvent mettre fin à l’impunité des STN.

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  • pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales (STN)

  • pour que les STN respectent les droits humains, l’environnement et les droits des travailleurs, y compris lorsqu’elles opèrent à l’étranger

  • pour que les STN répondent de leurs actes et soient soumises à la loi

  • pour améliorer l’accès à la justice aux victimes et aux communautés affectées

  • pour une meilleure protection des syndicalistes, des paysans et des communautés locales

Le CETIM est engagé de longue date en faveur de normes internationales contraignantes sur les sociétés transnationales (STN) pour mettre fin à l’impunité des violations de droits humains commises. Il est actuellement l’un des leaders de la campagne au Conseil des droits de l’homme, aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentants de victimes et de communautés affectées du monde entier.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abs) une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud qui établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales (STN) et autres entreprises.

Il s’agissait là d’une décision historique, après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU. Elle est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, en particulier du CETIM, de la Campagne mondiale et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance.

Cette initiative du Conseil des droits de l’homme peut contribuer à mettre fin à l’impunité des STN pour les violations de droits humains commises, en particulier dans le Sud, et ainsi améliorer sur long terme et au niveau mondial la protection et le respect des droits humains.

Après avoir contribué à l’ouverture de négociations intergouvernementales, le CETIM s’engage désormais aux côtés de la Campagne mondiale afin que les mouvements sociaux,  organisations, syndicats et représentants de victimes et de communautés affectées, en particulier dans le Sud, puissent participer aux travaux du groupe de travail intergouvernemental et faire entendre leurs voix et leurs propositions.

La 1ère session du groupe de travail s’est déroulée en juillet 2015. Cliquez ici pour lire le résumé. Et pour lire les propositions soumises par la Campagne mondiale au groupe de travail, c’est ici.

La 2ème session du groupe de travail a eu lieu en octobre 2016. Lisez le résumé ici. Des manifestations ont été organisées à l’extérieur du Palais des Nations. Trouvez ici un court article à ce sujet. Et découvrez les nouvelles propositions soumises par la Campagne.

La 3ème session a eu lieu en octobre 2017. Vous pouvez lire le résumé de cette session ici. Au cours de cette session, la Campagne mondiale a présenté son propre projet de Traité afin d’influer sur les négociations au sein du Groupe de travail. Mine d’information, de réflexion et de propositions, ce document peut être utilisé autant par des militants que les collectivités publiques et élu-e-s qui luttent contre l’impunité des STN.

La 4ème session a eu lieu en octobre 2018. Vous pouvez lire un résumé ici. La présidence du groupe de travail a présenté un premier projet de Convention. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrètes à cette première ébauche.

Sociétés transnationales et respect des droits de l’homme

Le CETIM est préoccupé par les violations des droits humains perpétrées par les sociétés transnationales (STN), d’autant plus qu’au sein de la SCDH, elles ont jusqu’à aujourd’hui été l’objet d’une moindre attention par rapport aux violations commises par certains Etats. Le CETIM fait part de sa surprise quant au contenu du rapport du Groupe de travail qui comporte certaines irrégularités au niveau de la procédure et reflète de manière subjective les débats qui se sont tenus lors de ses deux séances, privilégiant en particulier l’opinion d’un de ses membres. Considérant que le mandat du Groupe ne consiste pas à adopter hâtivement un code de conduite ou des lignes directrices, nous regrettons que sous l’impulsion d’un de ses membre le Groupe ait eu tendance à s’écarter de son mandat initial pour s’intéresser particulièrement aux codes de conduite volontaires au lieu de réfléchir d’abord aux types de violations commises par les STN et à leurs obligations.

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Sociétés transnationales (STN) et violations des droits de l’homme

Le CETIM propose des axes thématiques aux groupes de travail de la Sous-Commission des droits de l’homme, en ce qui concerne l’étude des violations des droits humains par les STN. Il convient non seulement d’évaluer l’impact des ces sociétés à l’intérieur même de leurs entreprises, sur les salariés en particulier, mais également sur l’extérieur, à savoir les effets de leurs activités sur les économies et les systèmes sociaux des pays d’accueil sur l’environnement ou les identités culturelles locales. Le CETIM a suivi l’ensemble des échanges du groupe et a exprimé ses préoccupations sur le déroulement du travail.

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Résolutions importantes de la Sous-Commission

Le CETIM attire l’attention de la Commission sur trois résolutions de la Sous-Commission en vue de leur approbation. Premièrement, la Résolution 1998/12 décidant d’élaborer un document de travail sur les moyens qui permettraient d’assurer que la primauté des règles et normes relatives aux droits de l’homme soit mieux prise en compte dans les politiques, accords et pratiques en matière d’échanges et d’investissements et en matière financière. L’exemple de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) montre bien l’importance de cette étude. Deuxièmement, la Résolution 1998/8 décidant de créer un groupe de travail de session chargé notamment d’identifier, d?examiner, et d’analyser les effets des activités et des méthodes de travail des sociétés transnationales. Le CETIM appuie également la Résolution 1998/7 sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, et recommande à la Commission d’adopter la décision de nommer un Rapporteur spécial chargé de ce thème.

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Organisations internationales, droits humains et business

Il convient de mettre en évidence les contradictions entre les objectifs proclamés par les Conférences de Vienne et de Copenhague et les politiques réalisées, non seulement, par les Etats signataires, mais aussi par les organisations internationales (FMI, BM, OMC), y compris l’ONU et ses différentes agences. Les relations qu’entretiennent les Nations Unies avec les sociétés transnationales sont des plus dangereuses. Le rôle joué dans ce rapprochement par son Secrétaire général M. Boutros Gali est clairement démontré.

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