Stop à l’impunité des sociétés transnationales (STN)

Des sociétés transnationales (STN) commettent des crimes, violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité dans les pays du Sud. Les lois nationales ne peuvent rien contre ces entreprises qui réalisent leurs activités à travers les frontières et opèrent par le biais d’intermédiaires pour échapper à toute poursuite juridique. Et la plupart des États sont démunis face à des entités souvent plus riches et puissantes qu’eux, et dont les intérêts sont protégés par une batterie de traités d’investissement au niveau international. Seules des normes contraignantes au niveau international peuvent mettre fin à l’impunité des STN.

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  • pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales (STN)

  • pour que les STN respectent les droits humains, l’environnement et les droits des travailleurs, y compris lorsqu’elles opèrent à l’étranger

  • pour que les STN répondent de leurs actes et soient soumises à la loi

  • pour améliorer l’accès à la justice aux victimes et aux communautés affectées

  • pour une meilleure protection des syndicalistes, des paysans et des communautés locales

Le CETIM est engagé de longue date en faveur de normes internationales contraignantes sur les sociétés transnationales (STN) pour mettre fin à l’impunité des violations de droits humains commises. Le CETIM est actuellement l’un des leaders de la campagne au Conseil des droits de l’homme, aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentants de victimes et de communautés affectées du monde entier.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abs) une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud qui établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales (STN) et autres entreprises.

Il s’agissait là d’une décision historique, après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU. Elle est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, en particulier du CETIM, de la Campagne mondiale et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance.

Cette initiative du Conseil des droits de l’homme peut contribuer à mettre fin à l’impunité des STN pour les violations de droits humains commises, en particulier dans le Sud, et ainsi améliorer sur le long terme et au niveau mondial la protection et le respect des droits humains.

Après avoir contribué à l’ouverture de négociations intergouvernementales, le CETIM s’engage désormais aux côtés de la Campagne mondiale afin que les mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentants de victimes et de communautés affectées, en particulier dans le Sud, puissent participer aux travaux du groupe de travail intergouvernemental et faire entendre leurs voix et leurs propositions.

La 1ère session du groupe de travail s’est déroulée en juillet 2015. Cliquez ici pour lire le résumé. Et pour lire les propositions soumises par la Campagne mondiale au groupe de travail, c’est ici.

La 2ème session du groupe de travail a eu lieu en octobre 2016. Lisez le résumé ici. Des manifestations ont été organisées à l’extérieur du Palais des Nations. Trouvez ici un court article à ce sujet. Et découvrez les nouvelles propositions soumises par la Campagne.

La 3ème session a eu lieu en octobre 2017. Vous pouvez lire le résumé de cette session ici. Au cours de cette session, la Campagne mondiale a présenté son propre projet de Traité afin d’influer sur les négociations au sein du Groupe de travail. Mine d’information, de réflexion et de propositions, ce document peut être utilisé autant par des militant·e·s que les collectivités publiques et élu·e·s qui luttent contre l’impunité des STN.

La 4ème session a eu lieu en octobre 2018. Vous pouvez lire un résumé ici. La présidence du groupe de travail a présenté un premier projet de Convention. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrètes à cette première ébauche.

La 5ème session s’est tenue en octobre 2019. Vous pouvez lire un résumé de la session ici. Après le premier projet de Convention de l’année dernière, le Président du Groupe de travail a présenté un projet de Convention révisé. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrets à ce deuxième projet.

Le Conseil des droits de l’homme agit contre l’impunité des sociétés transnationales !

Historique : le Conseil des droits de l’homme ouvre des négociations sur de nouvelles normes internationales contraignantes concernant la responsabilité des sociétés transnationales en matière de droits humains ! Le Conseil des droits de l’homme vient d’adopter une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud qui établit un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer […]

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Violations des droits des travailleurs et des droits syndicaux dans l’usine Maruti Suzuki India Ltd

En juillet 2012, des dizaines de travailleurs de l’usine de Manesar de l’entreprise automobile Maruti Suzuki India Limited (MSIL) – située dans l’État du Haryana dans le nord de l’Inde – ont été licenciés et détenus sans inculpation. Leur faute ? Avoir exercé leur droit d’association et affiliation à un syndicat de leur choix. La raison ? Les droits des travailleurs et les droits syndicaux, dont le droit à la liberté d’association, le droit à la négociation collective et le droit à un salaire égal pour un travail égal, ne sont pas respectés par la direction de MSIL. Suite à une émeute, la police a arrêté plus d’une centaine de travailleurs, qui restent détenus jusqu’à aujourd’hui. Sous prétexte de la violence et de l’incendie provoqué lors de cette émeute, l’entreprise a réprimé le syndicat et a licencié plus de deux milles travailleurs. Une enquête indépendante s’impose pour éclairer la situation en termes de droits humains, ainsi que le comportement de la police dans l’affaire.

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Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ou la caution de l’impunité du pouvoir économique transnational

En 2013, une série d’accidents dramatiques dans des usines de textile au Bangladesh, causant des milliers de morts des ouvriers-ères se trouvant dans ces locaux, a suscité une vague de protestation mondiale.
Quelques temps plus tard, l’« Accord sur les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh » est conclu entre plusieurs sociétés, dont les entreprises concernées, et certaines organisations syndicales. Cela a été d’ailleurs largement diffusé et célébré comme un exemple de responsabilité sociale de la part des entreprises. Pourtant, cet accord, largement inspiré par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains (dit Principes Ruggie) qui sont censés prévenir des violations des droits humains, se révèle être une fois de plus de la poudre aux yeux et une énième tentative pour les sociétés transnationales (STN) de soigner leur image auprès du public sans s’engager véritablement à respecter les droits humains.

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