Droits économiques, sociaux et culturels

 

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes

face à l’arbitraire des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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“Les droits économiques, sociaux et culturels: un levier juridique dans la lutte pour la justice sociale”

 

Critiques du rapport sur le droit au développement

Le CETIM dénonce les lacunes du rapport de l’expert indépendant du groupe de travail sur le droit au développement. Ce rapport reste très en deçà des enjeux réels que soulève ce concept. Notre critique porte premièrement sur l’insuffisance de l’analyse structurelle et systémique des causes et des implications de la situation présente, deuxièmement, sur l’insuffisante prise en considération de la dimension collective du droit au développement, et troisièmement, sur l’absence d’esquisse d’une stratégie politique en vue d’une véritable promotion du droit au développement.

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Question de la dette extérieure des pays du sud

Intrinsèquement politique, la question de la dette extérieure des pays du Sud ne peut être résolue sans une profonde réforme des mécanismes du système économique mondial. Deux propositions majeures s’imposent pour le CETIM. Premièrement, il faut dégager des outils méthodologiques permettant de cerner la genèse de la dette des différents pays (un besoin de « tranparence »). Deuxièmement, une discussion juridique de fond sur les principes du droit international appliqués à la question de la dette extérieure doit être agendée. Les « dettes odieuses » doivent être répudiées et la conception traditionnelle de la continuité de l’Etat relativisée.

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Rationalisation des travaux de la Commission

Le traitement entre les deux catégories de droits, par le groupe de travail, n’est pas égalitaire. Les mesures envisagées en cas de violations des droits civils et politiques doit aussi s’appliquer pour les droits économiques, sociaux et culturels. Par ailleurs, la fusion des mandats du Rapporteur spécial sur la dette avec celui de l’expert indépendant sur des programmes d’ajustement structurel ne se justifie pas. La transformation du mandat du Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme en mandat « droits de l’homme et environnement » ne doit pas conduire à une dilution du nouveau mandat.

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Extrême pauvreté

Vouloir éradiquer l’« extrême pauvreté » est extrêmement louable, mais il ne s’agit que d’une mesure d’urgence. Ceci nous éloigne de la source fondamentale de la pauvreté qui réside dans l’organisation actuelle et l’orientation même de la production, pourtant toujours plus abondante, et néanmoins injuste dans sa répartition.

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