Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme

11/11/2002
Sous-Commission des droits de l'homme

Intervention au point 6 : terrorisme et droits de l'homme. Déclaration orale du CETIM.



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Monsieur le Président,

La lutte contre le terrorisme, telle qu’elle est menée après les attentats du 11 septembre 2001, pose la question du respect des droits de l’homme, de la Charte et du rôle de l’ONU.

En ce qui concerne les droits de l’homme, ceux-ci ne sont pas respectés dans la lutte contre le terrorisme. Le 13 novembre 2001, le Président étasunien M. George W. Bush signait un décret permettant la création d’une juridiction militaire d’exception. De l’avis même de certains élus américains, cette mesure permettrait des arrestations secrètes, des actes d’accusation secrets, des procès secrets et même des exécutions secrètes. Aussi, les prisonniers présumés coupables d’actes terroristes sont-ils soumis à des traitements inhumains et dégradants ainsi qu’à la torture. Pour l’administration nord-américaine, la lutte contre le terrorisme justifie la violation des droits de l’homme, de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable.

Emboîtant le pas aux Etats-Unis, bon nombre d’Etats et la Commission de l’Union européenne ont pris des mesures liberticides et criminalisé tout mouvement politique et social au cas où il userait de moyens de contestation, tels que les grèves ou l’arrachage des plantes issues des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Les réfugiés dans ce contexte deviennent des victimes potentiels qui subiront des abus, sachant que la protection internationale n’est pas souvent respectée. Il en est de même pour les migrants. Le CETIM a présenté à la présente session de la Sous-Commission une déclaration écrite portant la cote E/CN.4/Sub.2/2002/NGO/13 sur cette question.

En ce qui concerne la Charte, celle-ci dans le cadre de la lutte contre le terrorisme est violée par le Conseil de sécurité, notamment dans la résolution 1373 (28 septembre 2001). A ce propos, voir la déclaration du CETIM, faite lors de la 58ème session de la Commission des droits de l’homme.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité dans la résolution 1422 (12 juillet 2002) consacre l’impunité des responsables ou des personnels en activités ou d’anciens responsables ou personnel d’un Etat ayant commis des actes ou omission liés à des opérations de l’ONU.

En ce qui concerne l’ONU, elle est méprisée par les Etats-Unis qui agissent unilatéralement dans leur lutte contre le terrorisme, ne faisant appel à cette institution que pour l’instrumentaliser. Cette situation constitue un grave danger pour le monde et la survie de cette organisation multilatérale qu’est l’ONU.

Tout ceci a poussé 120 intellectuels nord-américains à adresser une lettre ouverte à leurs amis européens dans laquelle ils déclarent: “une critique européenne saine et franche de la politique de guerre de l’administration Bush ne peut qu’aider à faire entendre la voix des Américains opposés à la guerre.”

La lutte pour les droits et libertés fondamentaux doit être menée sans répit afin d’empêcher que la lutte contre le terrorisme ne soit un prétexte pour instaurer le terrorisme des Etats les plus forts.

Nous encourageons le rapporteur spécial Madame Kalliopi Koufa pour qu’elle mène une étude sur les causes profondes du terrorisme.

Monsieur le Président,
Je vous remercie de votre attention.


Catégories Cas Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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