Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
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En septembre prochain, un projet de « Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate », élaboré par un groupe de travail intergouvernemental au sein de la FAO, devrait être adopté. Le CETIM dénonce le fait que ce projet remet en cause le caractère obligatoire du droit à l’alimentation, pourtant reconnu dans plusieurs instruments du droit international et le subordonne aux accords négociés au sein de l’OMC.
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Les institutions telles que le FMI et la Banque Mondiale recommandent régulièrement aux Etats de pratiquer la « bonne gouvernance ». Si les définitions de cette dernière varient, la promotion de cadres institutionnels favorables à l’ouverture des pays du Sud aux marchés financiers globalisés en est un élément récurrent. Le paradoxe est alors que des organisations internationales incitent les gouvernements nationaux non pas à une emprise sur la gestion de leur économie, mais à l’internalisation de politiques néo-libérales imposées de l’extérieur et à la dépossession de leur souveraineté. En outre, le FMI lui-même peut être montré du doigt comme modèle de « mauvaise gouvernance » de par certaines de ses pratiques opaques… Des transformations de l’architecture du système international sont plus que jamais indispensables pour la construction d’un monde démocratique.
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En février dernier, le Groupe de travail sur le droit au développement a décidé de créer un nouveau mécanisme appelé « High level task force », chargé d’aider ce dernier dans sa tâche. Le CETIM s’interroge sur la structure et le mandat de ce mécanisme : le nombre limité d’experts face au nombre indéfini de représentants d’institutions financières, le nombre de jours insuffisant dont dispose le groupe de travail pour examiner et adopter des conclusions, etc. Le Groupe de travail doit davantage œuvrer pour l’élimination de l’obstacle principal au droit au développement, à savoir : un système économique international injuste qui empêche les peuples de décider de leurs politiques de développement.
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COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail à composition non limitée chargé de formuler un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 23 février – 5 mars 2004 [Extrait de la déclaration] Pour d’autres opposants, le manque de ressources financières serait le principal obstacle pour […]
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