Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels
En vue de son adhésion à l’UE, la Turquie a entrepris des modifications de sa législation. Mais par rapport au peuple kurde, ces améliorations ne sont qu’illusoires. L’usage et l’enseignement de la langue kurde sont réprimés par un grand nombre de mesures, en totale violation avec le Traité de Lausanne. Les cas d’exécution, de torture et de détention arbitraire se poursuivent et 10’000 prisonniers politiques kurdes sont détenus dans les geôles turques. En outre, la situation des 3 à 4 millions de paysans kurdes déplacés ne s’améliore guère. Enfin, il existe des allégations d’utilisation d’armes chimiques contre des combattants kurdes par l’armée turque et cette dernière continue à évacuer de force villages et hameaux.
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En rupture avec les espoirs de relations inter-étatiques pacifiques à la fin de la guerre froide, les Etats-Unis ont multiplié ces dernières années les interventions militaires unilatérales. A la tête de l’OTAN en ex-Yougoslavie et seule en Afghanistan, l’armée américaine est intervenue sans autorisation onusienne ; c’est rétrospectivement que le Conseil de Sécurité a donné son aval, acceptant le fait accompli. En Irak, un autre seuil est franchi : l’usage de la force est « préventif » et le Conseil avalise l’occupation du pays. Pour faire regagner à l’ONU la crédibilité qui lui est due, les Etats doivent s’opposer à son instrumentalisation par les Etats-Unis.
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La résolution 1546, adoptée le 8 juin 2004 par le Conseil de Sécurité, sous couvert de proclamation de la fin de l’occupation et de la prise de fonction d’un gouvernement souverain en Irak, légalise l’occupation et la spoliation du patrimoine irakien. La souveraineté limitée du gouvernement intérimaire qui aurait « invité » l’armée d’occupation, l’immunité juridique et l’exemption fiscale des forces étrangères, le retrait des troupes soumis à la volonté des Etats-Unis sont autant de faits qui rendent le principe du « droit du peuple irakien de déterminer librement son propre avenir » vide de sens.
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Le gouvernement des Etats-Unis a récemment franchi un pas de plus dans sa politique agressive contre Cuba. George W. Bush a en effet approuvé le 6 mai 2004 un rapport de la Commission pour l’aide à un Cuba libre qui prévoit une série de mesures de durcissement de l’embargo. Entre autres, ces mesures restreignent la liberté personnelle de circuler entre Cuba et les USA, limitent les envois de devises vers Cuba, bloquent les échanges scientifiques entre les deux pays et prévoient des sanctions contre tout ressortissant d’un pays tiers qui effectue des transactions avec Cuba.
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Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
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