Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels

 

Le droit à l’alimentation ne doit pas être subordonné aux accords de l’OMC

En septembre prochain, un projet de « Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate », élaboré par un groupe de travail intergouvernemental au sein de la FAO, devrait être adopté. Le CETIM dénonce le fait que ce projet remet en cause le caractère obligatoire du droit à l’alimentation, pourtant reconnu dans plusieurs instruments du droit international et le subordonne aux accords négociés au sein de l’OMC.

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Bonne Gouvernance contre bon gouvernement ?

Les institutions telles que le FMI et la Banque Mondiale recommandent régulièrement aux Etats de pratiquer la « bonne gouvernance ». Si les définitions de cette dernière varient, la promotion de cadres institutionnels favorables à l’ouverture des pays du Sud aux marchés financiers globalisés en est un élément récurrent. Le paradoxe est alors que des organisations internationales incitent les gouvernements nationaux non pas à une emprise sur la gestion de leur économie, mais à l’internalisation de politiques néo-libérales imposées de l’extérieur et à la dépossession de leur souveraineté. En outre, le FMI lui-même peut être montré du doigt comme modèle de « mauvaise gouvernance » de par certaines de ses pratiques opaques… Des transformations de l’architecture du système international sont plus que jamais indispensables pour la construction d’un monde démocratique.

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Mise en oeuvre du droit au développement et le groupe de travail

En février dernier, le Groupe de travail sur le droit au développement a décidé de créer un nouveau mécanisme appelé « High level task force », chargé d’aider ce dernier dans sa tâche. Le CETIM s’interroge sur la structure et le mandat de ce mécanisme : le nombre limité d’experts face au nombre indéfini de représentants d’institutions financières, le nombre de jours insuffisant dont dispose le groupe de travail pour examiner et adopter des conclusions, etc. Le Groupe de travail doit davantage œuvrer pour l’élimination de l’obstacle principal au droit au développement, à savoir : un système économique international injuste qui empêche les peuples de décider de leurs politiques de développement.

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La mondialisation marchande: un danger pour les démocraties

La mondialisation n’est pas un événement naturel ou un processus irrémédiable et irréversible. Elle est en effet le fruit de certaines idéologies, de certains intérêts et de certaines institutions et son existence dépend bel et bien des structures mises en place par la communauté internationale. En réalité, le néolibéralisme repose en particulier sur un mensonge, ou une fausse évidence, qui à force d’être quotidiennement asséné par les élites économiques et dans les médias, paraît indiscutable et consiste à déclarer: «la démocratie et le marché vont de pair et se renforcent mutuellement». Rien n’est pourtant plus faux et plus trompeur. L’imposition unilatérale des règles du marché aux individus et aux peuples est au contraire antinomique avec une démocratie réelle et partagée. En réalité, le marché ne fonctionne justement que parce qu’il est régulé suivant des rapports de force et de pouvoir où le plus fort gagne. Quant aux méthodes de travail et aux activités des sociétés transnationales, elles sont déterminées par un objectif fondamental: l’obtention d’un profit maximum en un minimum de temps. Cet objectif fondamental n’admet aucun obstacle et, pour l’atteindre, les sociétés transnationales, surtout les plus grandes, n’excluent aucun moyen.

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