«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels
A. QU’EST-CE QUE LE DROIT AU DEVELOPPEMENT ? I. Le développement 1) Le développement doit être un processus global dont le sujet principal est l’être humain et dont la finalité est sa pleine réalisation en tous ses aspects (physique, intellectuel, moral et culturel) au sein de la communauté ; 2) Ce processus exige la participation […] I. LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS 1. Les normes pertinentes en matière de droits économiques, sociaux et culturels, en plus de celles qui existent au niveau national, figurent dans une série d’instruments internationaux obligatoires par les États et applicables, tant au niveau international que national, aux personnes physiques et juridiques1. Sont également […] A. Capacité des Etats de présenter des communications 1. Au paragraphe 14 du document (E/CN.4/1997/105), le Comité indique avoir décidé de ne pas recommander d’inclure dans le projet de protocole facultatif une procédure d’examen de plaintes entre Etats parties. 2. Ecarter pareille procédure sans raisons valables va à l’encontre de la démarche suivie dans le […] Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont multiplié les mesures liberticides et les actions unilatérales, en contrevenant aux règles des droits humains et à leurs engagements au niveau international. Les pays membres de l’Union européenne tombent à leur tour dans une dérive sécuritaire, ouvrant la voie à la montée du racisme et de la xénophobie, germe de conflits intercommunautaires et sociaux. Ce sont surtout des réfugiés, des migrants et des militants altermondialistes qui sont victimes de ces mesures liberticides. Cette lutte dite anti-terroriste et sécuritaire est devenue l’écran de fumée qui cache l’imposition par la force d’un ordre social et international injuste et d’un pillage généralisé des ressources de la planète par quelques puissants. Dans sa résolution 2003/83, la Commission des droits de l’homme a demandé à la Sous-Commission d’étudier les options de mise en œuvre du droit au développement, dont l’importance est soulignée par de nombreuses résolutions onusiennes. Pour le CETIM, la reconnaissance du caractère contraignant et justiciable de ce droit est primordiale. Ceci permettrait de s’attaquer au paradoxe manifeste entre les progrès énormes de la sciences, des techniques et de la productivité, ainsi que l’augmentation des biens disponibles, d’une part, et la paupérisation toujours croissante d’une bonne partie de l’humanité , d’autre part.
Le droit au développement dans un monde globalisé
Justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels
Commentaires sur le projet de Protocole facultatif au PIDESC
Violations des droits de l’homme sous couvert de la lutte anti-terroriste aux USA et en Europe
Mise en œuvre du droit au développement
