Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Examen du rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2019
Sociétés militaires et de sécurité privées
Conseil des droits de l'homme
2019
Droit au développement et sociétés de sécurité privées
Conseil des droits de l'homme
2019
Exécutions extra-judiciaires à Madagascar
Conseil des droits de l'homme
2019
Déclaration finale suite à la 5e session du Groupe de travail sur les STN
Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales
2019
Effondrement du barrage de Brumadinho : un nouveau crime des multinationales
Conseil des droits de l'homme
2019
Suivi des droits des paysans
Conseil des droits de l'homme
2019
Examen du rapport de la Guinée équatoriale
Conseil des droits de l'homme
2019
Impact des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l’homme
Conseil des droits de l'homme
2019
Déclaration orale: violations des droits humains au Brésil
Conseil des droits de l'homme
2018
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