Examen du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales

13/03/2019

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
40e session

Le CETIM commente le Projet de Traité présenté par la présidence du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises.  Ce Projet de Traité est une base pour commencer les négociations, mais il contient des lacunes importantes. Par exemple, le projet de Traité n’impose pas d’obligations pour les STN alors que c’est l’essence même de son mandat.

Lire la déclaration en français

 

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