Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
L' » African Growth and Opportunity Act » (AGOA), loi votée en mai 2000 ar le Congrès américain, établit un règlement concernant les relations économiques et commerciales entre les USA et 48 pays africains (excepté le Maghreb). Si l’intitulé de ce texte laisse entendre des lendemains meilleurs pour les » bénéficaires « , il n’en est rien quand on procède à son analyse. L’AGOA n’est pas le fruit de négociations multilatérales, elle s’impose comme une loi unilatérale, extraterritoriale de surcroît, émanant des seules autorités américaines. Cette accord cache une nouvelle forme de colonisation par laquelle les USA tentent de s’accaparer les richesses des pays africains et d’imposer unilatéralement le modèle d’économie de marché. Le cas du secteur textile dans la République de Maurice est présenté pour démontrer ces dangers.
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Cette intervention orale porte sur cinq thématiques touchant aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : premièrement, le Protocole facultatif du Protocole international sur les DESC, question sur laquelle la création d’un groupe de travail est demandée ; deuxièmement, le droit à la santé et à la vie, qui doivent être respectés et privilégiés face aux droits commerciaux ; troisièmement, le rôle majeur des transnationales dans la violation des droits humains dont le constat appelle l’élaboration et la mise en place d’un cadre juridique contraignant permettant de les sanctionner ; quatrièmement, le CETIM dénonce l’accord commercial entre les USA et 48 Etats africains (AGOA) comme un nouveau colonialisme ; finalement cette déclaration demande l’annulation de la dette des Etats du Tiers monde et l’arrêt immédiat des politiques d’ajustement structurel.
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Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’agriculture sous les auspices de l’OMC, le Mouvement des paysans philippins (KMP) atteste des effets néfastes de la libéralisation du commerce sur la paysannerie. Aux Philippines, il a eu pour conséquences : le démantèlement des cultures vivrières locales au profit des cultures d’exportation, la ruine des petits exploitants locaux et la paupérisation généralisée des populations rurales, l’importation toujours croissante des denrées alimentaires de bases et de ce fait, la mise en péril de la souveraineté alimentaire pour le plus grand profit des grandes entreprises agro-industrielles. Le CETIM demande que soit entreprises des recherches sur les conséquences de la libéralisation du commerce agricole sur la vie des paysans, que la question agricole soit retirée du mandat de l’OMC et que le principe du droit à la terre pour celui qui la travaille soit reconnu.
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Les Sociétés transnationales (STN) sont de plus en plus présentes sur la scène politique internationale. Le rapprochement entre les Nations Unies et les milieux des affaires constitue un réel danger selon le CETIM. Le discours légitimant tenu par les deux derniers Secrétaires généraux des Nations Unies cache mal en vérité le coup de force opéré par les sociétés transnationales, Ces dernières seront les premières bénéficiaires de cette union, car ainsi elles pourront en échange d’un« don » très symbolique, s’immiscer dans les décisions prises aux Nations Unies et camoufler, sous couvert d’aide humanitaire, leurs activités malveillantes et nuisibles. Cette déclaration apporte un éclairage historique sur les différentes étapes de ce rapprochement et dénonce l’orientation prise par les Nations Unies. Pour le CETIM, le lien entre « bon» business et renforcement des droits de l’Homme est une équation fallacieuse.
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Le discours « autorisé » est aujourd’hui énoncé par les tenants du pouvoir économique. Au nom d’une « main invisible », prétendument bénéfique pour tous, toute entrave au libre déploiement du capital sur l’ensemble de la planète est abolie et tout instrument donnant aux peuples quelques prises sur leur avenir est abandonné. Le néolibéralisme repose en particulier sur un mensonge, ou une fausse évidence, qui à force d’être quotidiennement asséné par les élites économiques et dans les médias, paraît indiscutable : la démocratie et le marché vont de pair et se renforcent mutuellement. Rien n’est pourtant plus faux et trompeur, car le marché est régulé selon des rapports de force et de pouvoir bien éloignés de l’idéal démocratique égalitaire et solidaire. Cette vision doit être remise en cause.
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