L’État colombien devra répondre devant l’ONU pour la violence antisyndicale

14/12/2015

Le 9 septembre dernier, le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) a présenté une plainte contre la Colombie devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour les nombreuses violations de droits humains et l’assassinat de Adolfo Munera Lopez, salarié de Coca Cola et syndicaliste membre de Sinaltrainal, organisation victime d’une vague de violence contre les syndicats de ce pays qui a laissé plus de 2’863 syndicalistes assassinés jusqu’à 2011.

Sinaltrainal est un syndicat qui représente les travailleurs de l’industrie agroalimentaire en Colombie, notamment ceux de Nestlé et Coca Cola. Le CETIM collabore avec Sinaltrainal depuis de nombreuses années et fourni un soutien pour l’accès aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU à Genève. Le Conseil des droits de l’homme avait déjà été saisi du cas de Coca Cola en Colombie par le CETIM en juin 2014 (voir A/HRC/26/NGO/96). Et suite à une nouvelle intervention du CETIM, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires avaient en décembre 2014 demandé des comptes à la Colombie pour les attaques subies par Sinaltrainal (voir ici).

La plainte déposée en  septembre 2015 cherche à établir les manquements de l’État colombien concernant ses obligations découlant du Pacte sur les droits civils et politiques. La responsabilité directe de l’État colombien dans l’homicide et la persécution contre Adolfo Munera est pointée du doigt, de même que sa responsabilité indirecte, pour avoir manqué à son obligation de protéger sa vie et son intégrité personnelle. De même, l’État colombien est accusé de ne pas avoir garanti à la famille un accès effectif à la justice qui aurait permis d’élucider les mobiles de l’assassinat et d’identifier les responsables de celui-ci.

Pour cette raison, Sinaltrainal et les proches d’Adolfo Munera demandent que l’État colombien mène à bien, dans un délai raisonnable, les enquêtes nécessaires pour établir les faits, et pour rechercher, juger et sanctionner les responsables de l’assassinat d’Adolfo Munera. Ils demandent également au Comité des droits de l’homme d’ordonner à l’État colombien de prendre des mesures pour offrir réparation aux victimes, et pour divulguer et honorer la mémoire, la vie et l’œuvre d’Adolfo Munera.

Adolfo Munera était employé de l’entreprise Coca Cola depuis le milieu des années 1980. Grâce à ses efforts, il est devenu un dirigeant reconnu de Sinaltrainal, aimé et respecté par ses camarades qui se souviennent de son charisme, de sa discipline et de sa capacité de travail. En 1995 il était aux premiers rangs de la grève générale menée durant près d’un mois dans les usines d’embouteillage de Coca Cola des trois principales villes de Colombie, qui reste jusqu’à ce jour une des actions revendicatives majeures menée contre Coca Cola en Colombie. Suite à cette grève, Coca Cola s’est vu obligé à signer une nouvelle convention collective avec les travailleurs de l’entreprise.

Adolfo Munera a joué un rôle essentiel dans cette grève, il était l’un de ses porte-parole et l’un de ses principaux leaders. En reconnaissance de cette activité, l’Assemblée générale de la section atlantique de Sinaltrainal l’a élu en 1997 au poste de Secrétaire responsable de la formation à la sous-direction du syndicat.

Malheureusement, son remarquable leadership lui a occasionné de nombreuses agressions et menaces contre sa vie. La première d’entre elles, qui a sans doute marqué en bonne partie son destin fatal, a eu lieu deux mois à peine après son élection comme membre de la direction du syndicat, lorsque le ministère public décida d’ouvrir contre lui une procédure pénale en mars 1997.

Les proches et les dirigeants de Sinaltrainal racontent comment ce même mois des policiers accompagnés de dirigeants de Coca Cola arrivèrent au domicile d’Adolfo Munera, un mandat du Procureur en main, et réalisèrent une perquisition. Le Parquet délivra par la suite un mandat d’arrêt contre lui. Face à l’imminence d’une arrestation qu’il considérait comme injuste, Adolfo Munera a demandé à Coca Cola une permission pour s’absenter de son travail et a quitté la ville. L’entreprise a refusé cette permission, et en a profité pour le licencier de manière injuste.

Le 28 septembre 1999, le procureur décidait de clore l’enquête pénale ouverte contre Adolfo Munera pour le délit de rébellion et il confirmait son innocence. Mais le mal était déjà fait. Et cette décision n’eut pas d’effet positif sur la vie d’Adolfo Munera. L’État colombien avait réussi à semer le trouble dans la vie du dirigeant syndical, et la stigmatisation causée par la perquisition, la procédure pénale ouverte contre lui, les dénonciations qui suivirent et les articles de presse qui l’accusaient d’être membre de la guérilla provoquèrent une augmentation des menaces contre lui.

Pendant qu’Adolfo Munera subissait les effets d’une procédure partiale et injuste, le 15 août 1998, les dirigeants de Panamco, entreprise qui s’occupe de la mise en bouteille pour Coca Cola en Colombie, se réunissaient avec un envoyé du chef paramilitaire Carlos Castano, car des groupes paramilitaires avaient freiné la distribution de la boisson gazeuse dans la région du Magdalena Medio pendant quatre mois, sur ordre du chef paramilitaire Ramon Isaza. Bien qu’on ne connaisse pas le contenu de cette réunion, le chef paramilitaire Carlos Castano déclara publiquement après celle-ci à son subalterne Ramon Isaza : ” Ramon, nous ne pouvons pas nous transformer en mercenaires contre les multinationales. Notre cible, c’est la guérilla.”

Suite à cette rencontre, les actions paramilitaires contre Sinaltrainal se sont multipliées. Dès lors et jusqu’à 2004, neuf travailleurs de Coca Cola membres du syndicat ont été assassinés, 38 travailleurs ont dû fuir leur ville, 67 ont reçu des menaces de mort ainsi que leurs proches, certains ont même été enlevés, et plusieurs bureaux du syndicat ont été fouillés, dynamités ou incendiés.

Lorsque la procédure contre lui fut finalement classée en 1999, Adolfo Munera est rentré dans sa ville de Barranquilla. Il reprit ses activités au sein de Sinaltrainal et entama une procédure pour obtenir sa réintégration dans l’usine de Coca Cola. Il aspirait à reconstruire sa vie. Mais les menaces de mort à son encontre se multiplièrent. Il demanda à plusieurs reprises une protection aux autorités locales et nationales, mais elles ne fut jamais accordée, ou du moins pas les mesures nécessaires. Et en conséquence Adolfo Munera fut assassiné à Barranquilla le 31 août 2002.

Quelques semaines avant son assassinat, la Cour constitutionnelle colombienne (la plus haute instance judiciaire du pays) avait admis une demande en justice présentée par Adolfo Munera pour obtenir sa réintégration dans l’entreprise Coac Cola. Et en mars 2003, la Cour rendait un arrêt qui établissait le caractère illégal de son licenciement et ordonnait sa réintégration immédiate. Mais à ce moment-là il avait déjà été assassiné.

Les atteintes aux droits d’Adolfo Munera n’ont pas cessé avec son assassinat. L’État a continué à manquer à ses obligations, cette fois à son devoir d’enquêter et d’établir la vérité. Mis à part la condamnation de l’auteur matériel de l’assassinat d’Adolfo Munera, la justice n’a rien fait contre ceux à qui profite la mort du dirigeant syndical, et elle n’a pas pu établir qui étaient les commanditaires de cet assassinat. Les instances judiciaires n’ont pratiquement rien fait pour faire avancer les enquêtes et dévoiler le caractère systématique des violences contre les dirigeants syndicaux de Sinaltrainal. et en particulier ceux qui travaillaient pour Coca Cola. Ainsi, bien qu’une personne ait été condamnée comme auteur matériel de l’assassinat d’Adolfo Munera, l’enquête n’a pas cherché à établir qui en étaient les commanditaires. Il n’y a eu en particulier aucune enquête sur les possibles responsabilités des groupes paramilitaires, et sur leurs liens avec Coca Cola.

La famille d’Adolfo Munera, Sinaltrainal et le CETIM espèrent que ce cas conduira le système des Nations Unies a être plus attentif à la situation en Colombie, surtout dans un moment où ce pays pourrait s’acheminer vers la fin d’une partie du conflit armé, ce qui devrait permettre d’élucider des crimes et de rendre justice pour les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises, en particulier dans les cas où la responsabilité de multinationales dans le financement d’actions paramilitaires illégales est mise en cause. Dans ce contexte, le cas d’Adolfo Munera est une opportunité de forcer l’État colombien à enquêter en profondeur sur la responsabilité des entreprises, de la force publique et des groupes paramilitaires dans la violence anti-syndicale, et contribuer ainsi à la vérité et à la non- répétition de ces faits.

“Sinaltrainal exige la vérité, la justice, la réparation intégrale et la garantie de non répétition, il espère que ces crimes soient reconnus comme crimes contre l’humanité – en tant que crimes planifiés et systématiques, relevant du terrorisme d’État, que la responsabilité des cadres de Coca Cola soit établie et que la multinationale soit obligée à adopter une conduite respectueuse du droit à la liberté d’association, que cesse la persécution contre les membres de Sinaltrainal, que soient rétablis le droit à la négociation collective, l’embauche directe des travailleurs et les contrats à durée indéterminée, et que soient protégées la vie et l’intégrité physique des membres du syndicat et de leurs familles », a expliqué Javier Correa, Secrétaire chargé des questions politiques et des droits humains à Sinaltrainal.

Catégories Actualités Cas Droits humains Sociétés transnationales
Étiquettes Coca Cola Colombie droits des travailleurs droits syndicaux Sinaltrainal
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