Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

L’impunité peut être définie comme l’absence de sanction à l’encontre de l’auteur d’une infraction établie. Le phénomène de l’impunité n’a ni limite spatiale, ni temporelle (définition). L’impunité des auteurs de violations des droits civils et politiques se perpétue dans plusieurs points du globe (différents exemples). Une ébauche de propositions pour surmonter la question de l’impunité est présentée.

Le CETIM dénonce les conditions déplorables et inhumaines qui prévalent dans les prisons turques et les cas de tortures exercée par les forces de l’ordre (présentation de cas). Le récent « jeûne de la mort » entamé par plus de 300 prisonniers dans 43 prisons turques l’année dernière n’aura eu que peu d?effets sur les pratiques du système judiciaire de ce pays. Le CETIM demande l’envoi du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires dans ce pays.

Le CETIM attire l’attention sur les effets traumatisants et catastrophiques des mines antipersonnel. L’adoption de la version révisée du Protocole II sur l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs aura été un échec. Il est nécessaire de renforcer les efforts pour obtenir leur interdiction totale que se soit au niveau de la fabrication, de la commercialisation ou de l’usage.

Le CETIM dénonce les déficiences des institutions de Bretton Woods en ce qui concerne les programmes d’ajustement structurel et leur efficacité, leur équité et leur bilan en matière des droits de l’homme. Le CETIM réaffirme que l’économique doit être au service du développement et non l’inverse. Dès lors, une refonte des institutions de Bretton Woods s’impose afin qu’elles respectent et fassent appliquer les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits individuels et collectifs, en accord avec les décisions prises aux Nations Unies.

Le CETIM tient à mettre en exergue l’interdépendance entre les droits syndicaux et les libertés civiles et politiques, soulignant ainsi l’idée qu’un mouvement syndical réellement libre et indépendant ne peut se développer que dans le respect des droits fondamentaux de l’homme.