Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Le Parlement suisse adoptait en mars 1993 la loi appellée “loi sur les mesures de contraintes” en matière de droit des étrangers. Ces mesures extrêmement violentes de privation et de limitation de la liberté personnelle, fondement des droits de l’homme et de la Constitution, s’adressent d’abord à la population vulnérable celle des requérants d’asile et des étrangers sans papiers. Malgré un référendum populaire, cette loi a été approuvée par le peuple suisse.

Se référant aux recommandations du Secrétaire général des Nations Unies, le CETIM demande à la Commission une analyse des responsabilités de chacun dans les dettes contractées par les pays du Sud. La question de la légitimité plus que discutable de certaines parties de ces dettes doit être avancée. Le CETIM présente quelques propositions pour empoigner avec détermination ce problème majeur pour la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des populations du Tiers-Monde.

La perpétuation de la dette du Tiers-Monde résulte d’une volonté politique délibérée. Techniquement, l’élimination de la dette actuelle du Tiers Monde ne poserait pas grand problème. Une fois les dettes illégitimes éliminées, resterait à mettre en place des solutions pour le remboursement, comme par exemple la taxe Tobin que le PNUD a judicieusement remis à l’ordre du jour dans son rapport mondial sur le développement humain de 1994.

L’esclavage et la servitude existent au coeur de Genève. Le CETIM dénonce, sur la base de différents témoignages, des formes d’exploitation ou d’esclavage auxquels sont soumis certains travailleurs employés par des ambassades et des fonctionnaires internationaux.