Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
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Dette extérieure des pays du Sud et équité Commission des droits de l'homme |
1999 |
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L’Ouragan Mitch: au-delà de la catastrophe naturelle Commission des droits de l'homme |
1999 |
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La Commission des droits de l’homme et les violations des droits en Turquie Commission des droits de l'homme |
1999 |
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Mexique : résistance indigène au Chiapas Commission des droits de l'homme |
1999 |
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Droit au développement et attitude des Nations Unies envers les sociétés transnationales Commission des droits de l'homme |
1999 |
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Question de l’impunité et pressions exercées sur les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie Commission des droits de l'homme |
1999 |
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Résolutions importantes de la Sous-Commission Commission des droits de l'homme |
1999 |
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Rationalisation des travaux de la Commission des droits de l’homme Commission des droits de l'homme |
1999 |
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Critique de la réunion du G-7 à Cologne Sous-Commission des droits de l'homme |
1999 |
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L’AMI, une renégociation au sein de l’OMC? Sous-Commission des droits de l'homme |
1999 |