L’AMI, une renégociation au sein de l’OMC?

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Monsieur le président,
Nous regrettons que le document de travail de Mme Udagama et M. Oloka-Onyango, sur « les droits de l’homme, objectif premier de la politique et de la pratique internationales commerciales, financières et en matière d’investissement » (E/CN.4/Sub.2/1999/11), n’ait été disponible que la veille de l’examen du point 4. Etant donné que le CETIM suit de près l’évolution de cette question et qu’il a publié l’année dernière un livre sur ce sujet, nous aurions aimé avoir suffisamment de temps pour pouvoir étudier le document de travail des deux experts précités. Toutefois, une lecture rapide dudit document nous a convaincus de sa qualité et de sa rigueur. C’est pourquoi, nous appuyons les propositions émises en vue de mener une étude afin d’approfondir cette question.

Dans ce cadre, le CETIM souhaite attirer l’attention de la Sous-Commission sur la troisième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se déroulera en novembre prochain à Seattle. Si nous avons eu l’occasion de vous faire part de nos préoccupations relative à cette puissante organisation internationale non démocratique, nous sommes particulièrement inquiets de la libéralisation des marchés accrue qu’entendent obtenir les Etats du Nord en lançant dans le cadre de cette conférence un nouveau cycle, appelé le cycle du millénaire.

Non contents d’avoir imposé des règles commerciales ultra libérales notamment dans les services, l’agriculture, la propriété intellectuelle, dont les conséquences dramatiques sur les populations sont bien connues (cf. à notre déclaration écrite, E/CN.4/Sub.2/1999/NGO/25), les Etats-Unis, le Japon et l’Union européenne en tête visent désormais à l’introduction de nouveaux enjeux, notamment la transparence des marchés publics, la concurrence, les biotechnologies et l’investissement…

Concernant ce denier secteur, tout laisse à présager qu’après l’échec de l’OCDE à imposer un accord multilatéral sur les investissements, l’AMI refera son apparition sous une forme similaire dans les prochains débats de l’OMC. Or comme l?ont souligné les deux experts, je cite : « dans sa forme et dans sa substance, l’AMI représente l’ultime négation de tous les principes de base des droits de l’homme internationaux fondamentaux ».

Par conséquent, sur la base des analyses développés dans ce document de travail, le CETIM souhaite que la résolution relative à cette question :

1) rappelle aux institutions multilatérales telles que la BM, le FMI et l’OMC leurs obligations en matière de droits de l’homme consacrés par le droit international ;

2) demande que l’OMC adopte un moratoire sur les négociations relatives à l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), et ce, courant jusqu’à ce que la Commission des droits de l’homme entérine les recommandations et les conclusions de l’étude demandée par les deux experts ;

3) prie le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de transmettre la présente résolution au Directeur général de l’OMC.