Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Situation des autochtones au Mexique et critique du «Plan Puebla-Panama»
Commission des droits de l'homme 		2002
A propos de la désignation d’un expert indépendant sur la question de l’impunité
Commission des droits de l'homme 		2002
Les sociétés transnationales et les droits de l’homme
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2002
Le groupe de travail sur les sociétés transnationales de la Sous-Commission dans l’impasse
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2002
La privatisation de l’eau est une violation des droits de l’homme
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2002
Le Plan Puebla-Panama : une nouvelle offensive néolibérale sous couvert de développement durable
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2002
Remarques et critiques du projet de normes sur les sociétés transnationales
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2002
Rapport sur la mondialisation, impact des sociétés transnationales et droit à l’eau potable
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2002
Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2002
Commentaires sur la teneur du droit au développement
Commission des droits de l'homme 		2002
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