Déclaration orale sur les activités d’une entreprise australienne et les violations des droits humains

05/04/2016

 

Conseil des droits de l’homme des Nations Unies – 31ème session

Item 6 : considération du rapport EPU pour l’Australie

 

Monsieur le Président

Nous saluons le fait que l’Australie accepte de mettre en oeuvre la recommandation de l’Équateur qui relève le besoin, et je cite « de renforcer le cadre normatif pour la protection des droits humains incluant la surveillance, le suivi, l’investigation et la réparation des violations des droits humains commises par les entreprises australiennes sur son territoire et dans des pays tiers ».

La volonté de promouvoir les droits humains au niveau mondial ressort notamment parmi les engagements pris par le gouvernement australien dans le cadre de l’Examen périodique universel. Cet engagement montre la volonté de l’Australie de promouvoir et de protéger les droits humains non seulement dans leur pays, mais également à l’étranger.

Un tel engagement est important car, selon nos informations (tel qu’exposé dans notre contribution écrite no 4), on observe une augmentation des violations des droits humains résultant des activités d’OceanaGold, une entreprise australienne active dans l’extraction de l’or.

Aux Philippines, par exemple, la filiale locale d’OceanaGold détient, depuis 2006, les droits d’extraction des minéraux des mines d’or et de cuivre de Didipio, situées dans la municipalité de Kasibu dans la province de Nueva Vizcaya.

L’entreprise a officiellement annoncé le début des opérations d’extractions en avril 2013. Depuis, de nombreux rapports des communautés locales, de la société civile, du gouvernement philippin et de défenseurs des droits humains ont montré un lien direct entre les activités de la compagnie et les violations systématiques des droits humains des populations locales.

Ces violations comprennent la corruption, les intimidations, le harcèlement et d’autres violations des droits humains, tels que le droit au consentement préalable, libre et éclairé; le droit au logement convenable et à la propriété ; le droit à la liberté de circulation et le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne pour les populations de Didipio.

En plus de l’engagement de l’Australie, nous recommandons également l’établissement d’un mécanisme clair pour assurer un accès direct et efficace à la justice, incluant un mécanisme de règlement des différends pour les communautés et les personnes affectées par les opérations des entreprises australiennes à l’étranger. Ceci afin de respecter le droit fondamental ainsi que les normes liées aux accords de libre-échange.

Monsieur le Président, il est temps que chaque gouvernement prenne les mesures adéquates envers leurs compagnies opérant à l’échelle mondiale. C’est pourquoi nous rappelons la nécessité d’adopter des normes légales contraignantes sur les sociétés transnationales en matière de droits humains. Ceci afin de prévenir des situations dramatiques et protéger les victimes des violations des droits humains commises par ces entités.

Je vous remercie pour votre attention.

Genève, le 17 mars 2016

Catégories Déclarations Droits humains Sociétés transnationales
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