Webinaire: Arbitrage international et impunité des entreprises : leçons des affaires Chevron et RWE

18/05/2021

Arbitrage international et impunité des entreprises : leçons des affaires Chevron et RWE

Vendredi, 21 mai 2021, 16h00 – 17h30 Amsterdam, 9h00 à 10h30 Quito

Webinaire : pour y participer, veuillez vous inscrire à ce lien : https://tinyurl.com/iaci-chev-rwe

(Une interprétation simultanée sera assurée en anglais, espagnol et allemand)

Organisé par : Campagne mondiale pour réclamer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité. Power and Stop Impunity, Association of critical shareholders, CETIM, FDCL, oeku- buero (Ökumenisches Büro für Frieden und Gerechtigkeit e.V.), S2B (Seattle to Brussels Network) SOMO, TNI, UDAPT.

À l’occasion de la journée anti-Chevron du 21 mai, ce webinaire remet en question le fonctionnement du système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), notamment en ce qui concerne les cas de Chevron en Équateur et de RWE aux Pays-Bas. L’affaire concernant la pollution pétrolière de Chevron en Amazonie soulève la question de savoir comment une sentence arbitrale peut ordonner à l’État de l’Équateur d’empêcher l’exécution de la sentence de son propre système judiciaire et comment cette sentence peut être annulée. Le cas de l’entreprise énergétique RWE remet en question la légalité du système ISDS selon les lois européennes dans le contexte du Traité sur la Charte de l’énergie.

Programme en format PDF : https://thewaterchannel.tv/wp-content/uploads/2021/05/Programme-English.pdf

Catégories Agenda
Étiquettes