«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 21e session 10 septembre – 28 septembre 2012 [Extrait de la déclaration] Nous avons été surpris de la teneur du rapport du Secrétaire général portant sur les entreprises et droits humains. En effet, ce rapport fait l’éloge des codes de conduite volontaires à l’égard des Sociétés transnationales (STN) tels que […]
Davantage d'informationsCONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 21e session 10 septembre – 28 septembre 2012 [Extrait de la déclaration] Nous sommes actuellement confrontés à une nouvelle flambée des prix des denrées alimentaires, en particulier du maïs, du blé et du soja : après la flambée des prix de presque tous les produits de base en 2007/2008 et […]
Davantage d'informationsCONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 21e session 10 septembre – 28 septembre 2012 [Extrait de la déclaration] Une des principales raisons d’être d’un État est de garantir la sécurité de ses citoyens et toute personne résident sur ses territoires. Il s’agit bien sûr de la sécurité physique, mais également de la sécurité sociale. La prolifération […]
Davantage d'informationsAccéder au cahier critique en PDF Présentation Le rôle crucial joué par les sociétés transnationales (STN) à l’échelle planétaire préoccupe les chercheurs et militants en droits humains depuis de nombreuses années. Dans une publication récente, un des auteurs du présent Cahier a résumé ainsi la question : « Pour comprendre le système du pouvoir dominant dans la […]
Davantage d'informationsDepuis de nombreuses années, de graves violations des droits humains sont commises par des sociétés transnationales (STN) et ce, à la fois dans les secteurs primaire, secondaire, tertiaire que dans le secteur de la finance, compte-tenu de la crise économique et financière en cours. L’impunité des STN est due à l’absence d’un encadrement juridique contraignant au niveau international pour dénoncer leurs activités nuisibles aux droits humains. Il faut rappeler à ce propos les recommandations faites par l’UNRISD et par l’ancienne Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Le rapport annuel du Représentant spécial ne contient aucune proposition concrète de normes contraignantes pour les STN. De plus, les mouvements sociaux et organisations de la société civile n’ont pas été consultés lors du séminaire organisé par le Représentant spécial. Les ONG signataires estiment nécessaire et urgente la création d’un mécanisme basé sur des normes internationales des droits humains avec un mandat pour surveiller et sanctionner les violations des droits humains commises par les STN.
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