L’examen périodique universel et l’avenir des mandats par pays

Point 2 : Application de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006, intitulée « Conseil des droits de l'homme ». Déclaration orale du CETIM.

Monsieur le Président,

Personne, ni aucun Etat n’est et ne devrait être au-dessus de la loi.

C’est dans cet esprit que l’Assemblée générale, par sa résolution 60/251, a confié au Conseil des droits de l’homme l’organisation d’un examen périodique universel « du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme » (§ 5 e).

C’est ce qui ressort également du document du Président, daté du 4 juin 2007 et présenté à la présente session, qui précise que l’examen périodique universel en question « devrait assurer la couverture universelle et l’égalité de traitement de tous les Etats ».

Or, depuis sa création l’an dernier, le Conseil ne garde à son ordre du jour que quatre pays, à savoir : Bélarus, Corée du Nord, Cuba et Myanmar, hérités de l’ancienne Commission. Cet héritage n’est-il pas à maints égards le reflet de la pratique des « deux poids et deux mesures » de cet ancien organe, dans le traitement de la situation des pays, qui avait justement motivé sa suppression ?.

Monsieur le Président,

Les mandats par pays ont montré toutes leurs limites. A notre point de vue, le Conseil devrait déployer son énergie pour la mise en place de l’examen périodique universel avec pour guide, espérons-le, la recherche d’une application effective de tous les droits humains partout dans le monde.

Monsieur le Président,
Je vous remercie de votre attention.