Evaluation du mandat du Représentant spécial sur la question des droits de l’homme et les sociétés transnationales

Point 3: Promotion et protection de tous les droits de l’homme. Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises (A/HRC/8/5). Déclaration orale conjointe CETIM, MRAP, WILPF et la Fondation Danielle Mitterrand-France Libertés.

Monsieur le Président,
La perpétration de nombreux abus et violations graves des droits humains par la plupart des sociétés transnationales (STN) à travers le monde sont toujours d’une grande actualité et la situation ne cesse d’empirer.

Bien que la nécessité d’un encadrement juridique des activités des STN occupe l’ordre du jour des instances internationales depuis plus de trois décennies, les mesures préconisées jusqu’ici sont insuffisantes, partiales ou tout simplement inefficaces.

C’est pourquoi il est temps de passer du stade des études, aussi utiles soient-elles, à l’instauration des mécanismes efficaces au niveau international qui aideront également les Etats à contrôler et réglementer les activités des STN ayant siège ou agissant sur leur territoire.

Dans ce contexte, il convient de mentionner les analyses de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) et du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

En effet, l’UNRISD suggère de « renforcer les procédures visant à contrôler le respect des normes de l’OIT et des normes internationales relatives aux droits de l’homme, à favoriser les procédures de dépôt de plaintes »1.

Quant au Haut-Commissaire, il insiste sur l’importance et la nécessité de « définir et préciser la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme » et appelle les Etats à mettre au point des « normes universelles de droits de l’homme applicables aux entreprises »2.

A ce propos, le Conseil des droits de l’homme ne peut ignorer l’important travail effectué par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme qui a adopté en 2003 des « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales » qui constituent à ce jour la seule initiative internationale de portée globale et complète sur cette question. D’ailleurs, une grande partie du processus de consultations menées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme il y a trois ans « s’est articulée autour » de ces normes et certaines entreprises les ont d’ailleurs testées volontairement3.

C’est pourquoi, il est nécessaire que le Conseil des droits de l’homme établisse un groupe de travail à composition non limitée pour examiner ces normes.

5 juin 2008