Droits économiques, sociaux et culturels

 

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes

face à l’arbitraire des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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“Les droits économiques, sociaux et culturels: un levier juridique dans la lutte pour la justice sociale”

 

Politique migratoire et lutte contre le racisme

Il y a une contradiction flagrante entre l’adhésion affichée à la lutte contre le racisme et la xénophobie par les Etats et les politiques migratoires menées par certains d’entre eux. Le CETIM relève l’intérêt des rapports du Rapporteur spécial M. Glélé-Ahanhanzo sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Une présentation de la situation de la Suisse dans le contexte de la responsabilité des Etats dans la lutte contre le racisme est exposée.

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Répression turque au Kurdistan

Malgré les nombreuses promesses faites aux instances européennes, la répression de l’Etat turc à l’égard de la communauté kurde reste d’actualité. Les violations de la liberté d’opinion et d’expression, la répression des défenseurs des droits de l’homme, les exécutions sommaires et les disparitions sont flagrantes. Le CETIM demande la condamnation de la Turquie par l’adoption d’une résolution sur les violations des droits de l’homme vis-à-vis de ce peuple.

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Les conflits au Sahara occidental

La poursuite de la répression marocaine à l’égard des militants sahraouis reste d’actualité malgré les espoirs naissants lors de la libération des bagnes marocains de 310 Sahraouis (1991). Le CETIM dénonce un certain nombre de cas de violations des droits de l’homme lors de jugements et d’arrestations arbitraires. L’inertie des Nations Unies est inexplicable et injustifiable.

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Déplacement de populations : le cas kurde

Des milliers de personnes d’origine kurde sont forcées à l’exode dans leur propre pays du fait de la politique de terre brûlée de l’armée turque que justifient une législation visant à l’extermination du peuple kurde (présentation d’articles de loi). Ces déportations ont des effets très graves sur la santé de ces populations et les personnes qui les aident sont fréquemment brimées ou arrêtées. Le CETIM recommande à la Sous-Commission l’envoi du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur les personnes déplacées au Kurdistan.

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Impunité des auteurs de violations des droits de l’homme

L’impunité peut être définie comme l’absence de sanction à l’encontre de l’auteur d’une infraction établie. Le phénomène de l’impunité n’a ni limite spatiale, ni temporelle (définition). L’impunité des auteurs de violations des droits civils et politiques se perpétue dans plusieurs points du globe (différents exemples). Une ébauche de propositions pour surmonter la question de l’impunité est présentée.

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