Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Le rapport de l’Association des droits de l’homme de Turquie (IHD) de 2008 met en lumière un nombre incalculable de violations de tous les droits humain (696 pages). La plupart des victimes de ces violations sont des élus et des militants de la cause kurde. Les réformes législatives entreprises ces dernières années par les gouvernements successifs turcs restent largement insuffisantes. Les ONG signataires déplorent la politique de l’autruche menée par les autorités turques quant aux violations dans ce pays et leur demandent d’honorer leurs engagements en vertu des instrument internationaux en matière de droits humains.

Les attaques sur la Bande de Gaza prennent place dans un contexte d’une politique systématique et délibérée de destructions massives des biens civils et d’une politique qui ignore volontairement les obligations qu’imposent le droit international en général et le droit international humanitaire en particulier. L’Etat israélien, tant par ses opérations militaires que les 18 mois d’embargo, s’est rendu coupable depuis ce 27 décembre, voire depuis 60 ans, d’une multitude de crimes de guerres et de crimes contre l’humanité et ceci, en totale impunité. Il est temps que cesse cette impunité et que les auteurs soient traduits en justice au niveau national et international, ne serait-ce que pour décourager la perpétration de futures violations.

Le récent examen périodique universel d’Israël a mis en exergue la désastreuse situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés et sa non coopération avec le Rapporteur spécial Richard Falk. La Ministre des Affaires étrangères israélienne, Mme Tsipi Livni, répondant à la demande française d’un cessez-le-feu, a affirmé que «  rien ne pourra interrompre les plans pré-établis ». Ainsi, les centaines de morts civiles et la destruction massive de bâtiments ne sont que le résultat de crimes menés de façon arbitraire et avec préméditation par l’armé israélienne. Les ONG signataires demandent au Conseil des droits de l’homme : 1) d’adopter une résolution condamnant Israël sans équivoque pour violations du droit international humanitaire et des droits humains ; 2) de recommander à l’Assemblée générale de se saisir de cette question, en recourant à la Résolution 377 « S’unir pour la paix », vu l’échec du Conseil de sécurité à ce propos.

Bien que le gouvernement turc reconnaisse les droits de s’associer et de créer des syn­dicats, conformément à ses engagements au niveau international, la Confédération des syndicats des paysans (CIFTCI-SEN) récemment créée se heurte à de nombreux obs­tacles administratifs pour officialiser son existence, et même à des menaces de dissolu­tion pour les syndicats partis. Les tribunaux turcs ont entamé des procès contre plu­sieurs syndicats membres du CIFTCI-SEN, arguant que les paysans n’ont pas le droit de créer des syndicats en vertu de la loi n° 2821 sur les syndicats. Du fait que ces syn­dicats soient déclarés hors la loi, les paysans familiaux sont traités comme des crimi­nels et ne peuvent plus s’organiser pour défendre leurs droits, non seulement face à l’arbitraire de l’administration, mais également contre les pressions des sociétés trans­nationales sur les prix de leurs produits et des intrants agricoles. C’est pourquoi, les ONG signataires exhortent le CoDH à intervenir auprès du gouvernement turc afin que la CIFTCI-SEN soit immédiatement reconnue comme une organisation syndicale légale et que ses organisations membres ne soient plus menacées par des poursuites judiciaires arbitraires.