Situation des droits humains en Turquie (2009)

11/11/2009
Session 12Conseil des droits de l'homme

Point 4 : situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil : Turquie. Déclaration orale du CETIM et du MRAP.



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[Dans le cadre de sa séance du 21 mai 2012, le Comité de l’ECOSOC sur les ONG a pris acte du fait que la période de suspension de deux ans du statut consultatif du CETIM prendrait fin en juillet 2012. Lors de cette même séance, la Turquie (qui avait sollicité que cette sanction soit prononcée contre le CETIM) a déclaré qu’elle ne s’opposerait pas à la restitution au CETIM de son statut, tout en relevant le fait que le site internet du CETIM continuait à inclure les déclarations ou interventions litigieuses, qui selon la Turquie « violent la terminologie de l’ONU ». La Turquie a donc exigé que le CETIM prenne immédiatement les mesures nécessaires pour adapter le contenu de son site internet à la terminologie des Nations Unies. La Turquie a enfin annoncé qu’elle allait « suivre attentivement les activités du CETIM » et qu’elle se réservait le droit de solliciter à nouveau le retrait ou la suspension de son statut en cas de « nouvelles violations de la résolution 1996/31 ».

Au vu de ce qui précède, le CETIM tient à apporter expressément la précision suivante :
Dans toutes les déclarations ou interventions émanant ou souscrites par le CETIM portant sur les violations des droits humains dans ce pays, les termes :
1) « Kurdistan » ou « Kurdistan turc » (entité juridique reconnue en Irak et en Iran mais pas en Turquie) devront se lire « provinces kurdes de Turquie » ou « provinces du sud-est de la Turquie » et « Diyarbakir » devra se lire « chef-lieu » de ces provinces ;
2) « Guérilla kurde/Guérilleros » ou « Combattants kurdes » devront se lire « Forces armées non étatiques » ou « Groupes armés illégaux » (termes utilisés dans les documents et instruments internationaux).

Pour de plus amples informations, prière de se référer au dossier de défense du CETIM concernant la plainte de la Turquie à son encontre auprès du Comité des ONG de l’ONU en mai 2010.]

Monsieur le Président,
Malgré quelques actions positives entreprises par le gouvernement turc ces dernières années, la situation des droits humains dans ce pays reste extrêmement préoccupante.

Il n’est évidemment pas possible de présenter en deux minutes l’ensemble des violations des droits humains dans ce pays. C’est pourquoi, nous nous référeront principalement au rapport 2008 de l’Association des droits de l’homme de Turquie (IHD) qui comporte 696 pages et recense les violations de tous les droits humains1.

Parmi ces violations, ce rapport mentionne entre autres : 1546 cas de torture et de mauvais traitement ; 11000 détentions arbitraires ; la descente et la perquisition par la police dans 103 locaux d’associations, de syndicats et de partis politiques ; la confiscation et l’interdiction de 100 titres et publications (journaux, périodiques, livres, émissions télévisées, etc.) ; plus de 2000 personnes sont poursuivies en justice pour avoir exercé leur droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Ce rapport comporte également quelques chapitres sur les violations des droits des femmes, des enfants, des migrants, des réfugiés, du travail, mais aussi des libertés religieuses.

La plupart des victimes de ces violations sont des élus (Maires et Conseillers municipaux) et des militants de la cause kurde comme en témoigne les récentes arrestations au Kurdistan turc.

Il faut préciser que les réformes législatives entreprises par les gouvernements successifs turcs ces dernières années restent largement insuffisantes.

Il est regrettable que les autorités turques fassent la politique de l’autruche en ignorant la perpétuation de violations graves des droits humains dans leur pays et continuent à persécuter les défenseurs des droits humains qui tentent, au risque de leur vie2, de rappeler à leurs dirigeants leurs obligations en vertu des instruments internationaux dûment ratifiés par l’Etat turc.

Nous exhortons le gouvernement turc à honorer ses engagements en vertu des instruments internationaux en matière de droits humains.


1) Cf. www.ihd.org.tr/images/pdf/IHD_2008_Turkiye_Insan_Haklari_Ihlalleri_Raporu.pdf et Un bref résumé en anglais de ce rapport figure également sur le site de l'association (http://www.ihd.org.tr/english/index.php?option=com_content&view=article&id=500:the-human-rights-violation-report-2008-proves-that-our-serious-concerns-about-the-human-rights-situation-in-our-country-are-right&catid=13:headquarters&Itemid=29).
2) A titre d'exemple, depuis sa création en 1986, quatorze dirigeants de l'IHD ont été assassinés, des dizaines d'autres torturés, incarcérés, poursuivis en justice pour avoir réclamé le respect des droits humains en Turquie.

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