Situation des droits humains en Turquie (2009)

02/03/2009

Dans le cadre de sa séance du 21 mai 2012, le Comité de l’ECOSOC sur les ONG a pris acte du fait que la période de suspension de deux ans du statut consultatif du CETIM prendrait fin en juillet 2012. Lors de cette même séance, la Turquie (qui avait sollicité que cette sanction soit prononcée contre le CETIM) a déclaré qu’elle ne s’opposerait pas à la restitution au CETIM de son statut, tout en relevant le fait que le site internet du CETIM continuait à inclure les déclarations ou interventions litigieuses, qui selon la Turquie « violent la terminologie de l’ONU ». La Turquie a donc exigé que le CETIM prenne immédiatement les mesures nécessaires pour adapter le contenu de son site internet à la terminologie des Nations Unies. La Turquie a enfin annoncé qu’elle allait « suivre attentivement les activités du CETIM » et qu’elle se réservait le droit de solliciter à nouveau le retrait ou la suspension de son statut en cas de « nouvelles violations de la résolution 1996/31 ».

Au vu de ce qui précède, le CETIM tient à apporter expressément les précisions suivantes : dans toutes les déclarations ou interventions émanant ou souscrites par le CETIM portant sur les violations des droits humains dans ce pays, les termes :
1) « Kurdistan » ou « Kurdistan turc » (entité juridique reconnue en Irak et en Iran mais pas en Turquie) devront se lire « provinces kurdes de Turquie » ou « provinces du sud-est de la Turquie » et « Diyarbakir » devra se lire « chef-lieu » de ces provinces ;
2) « Guérilla kurde/Guérilleros » ou « Combattants kurdes » devront se lire « Forces armées non étatiques » ou « Groupes armés illégaux » (termes utilisés dans les documents et instruments internationaux).

Pour de plus amples informations, prière de se référer au dossier de défense du CETIM concernant la plainte de la Turquie à son encontre auprès du Comité des ONG de l’ONU en mai 2010.

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
10ème session
02 mars – 27 mars 2009

[Extrait de la déclaration]

Parmi ces violations, ce rapport mentionne entre autres : 1546 cas de torture et de mauvais traitement ; 11000 détentions arbitraires ; la descente et la perquisition par la police dans 103 locaux d’associations, de syndicats et de partis politiques ; la confiscation et l’interdiction de 100 titres et publications (journaux, périodiques, livres, émissions télévisées, etc.) ; plus de 2000 personnes sont poursuivies en justice pour avoir exercé leur droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Lire la déclaration orale du CETIM

Catégories Cas Déclarations Droits des paysans DROITS HUMAINS
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