Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Politique de la Suisse envers les étrangers; la loi sur les mesures de contrainte
Commission des droits de l'homme
1995
Violation des droits du peuple kurde
Commission des droits de l'homme
1995
Dette extérieure : légitimité et coresponsabilité
Commission des droits de l'homme
1994
Quelles solutions pratiques à la dette du tiers-monde
Commission des droits de l'homme
1994
Le Barrage du Narmada en Inde et ses conséquences
Commission des droits de l'homme
1994
Esclavage et servitude à Genève
Commission des droits de l'homme
1994
Immigration et discrimination en Suisse et dans « le territoire Schengen »
Commission des droits de l'homme
1994
Encerclements et déportations de villages au Kurdistan de Turquie (1990-1993)
Commission des droits de l'homme
1994
Défenseurs des droits de l’homme (IHD) en Turquie de 1992 à 1993
Commission des droits de l'homme
1994
L’extension des droits civiques : « la nouvelle citoyenneté »
Commission des droits de l'homme
1993
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