Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels
Commission des droits de l'homme 		2004
Commentaires sur le projet de Protocole facultatif au PIDESC
Commission des droits de l'homme 		2004
Mise en œuvre du droit au développement
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2004
Situation des droits de l’homme en Turquie
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2004
Propositions de mise en oeuvre du projet de normes sur les sociétés transnationales
Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme 		2004
A propos de l’intervention états-unienne en Iraq
Commission des droits de l'homme 		2003
La réalisation du droit à la santé
Commission des droits de l'homme 		2003
Menaces sur les droits fondamentaux des peuples indigènes en Colombie
Commission des droits de l'homme 		2003
A propos du Groupe de travail sur le droit au développement
Commission des droits de l'homme 		2003
Les normes et les mesures contre le terrorisme à niveau international et régional et le respect des droits de l’homme: le Conseil de Sécurité et l’Union Européenne
Commission des droits de l'homme 		2003
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