Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Dette et obligations financières des Etats sur les droits humains
Conseil des droits de l'homme
2013
Violation des droits humains des prisonniers et des prisonnières politiques basques
Conseil des droits de l'homme
2013
Israël et l’Examen périodique universel
Conseil des droits de l'homme
2013
Pour la levée immédiate et inconditionnelle de l’embargo contre Cuba
Conseil des droits de l'homme
2013
Droits humains des prisonniers et prisonnières politiques basques
Conseil des droits de l'homme
2013
Droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales
Groupe de travail intergouvernemental sur les droits des paysans
2013
Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Conseil des droits de l'homme
2013
Criminalisation des semences ancestrales en Colombie
Conseil des droits de l'homme
2013
Bilan droits humains au Chili : 40 ans après
Conseil des droits de l'homme
2013
Situation des travailleurs agricoles au Guatemala
Conseil des droits de l'homme
2013
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